Projet de loi n° 78, Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent

La loi 78 a été adoptée en fin d’après-midi le 18 mai 2012.

On peut consulter la version finale adoptée sur le site de l’assmeblée nationale du Québec.

Quelques réactions au projet de loi

Le Devoir : Loi 78 – Abus de pouvoir

CSN : Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie (voir aussi les ressources sur le site de la CSN)

FNEEQ : Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie

Barreau du Québec : PL 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent – Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :
Projet de loi n° 78 -La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse invite le législateur à la prudence et au respect des droits découlant de la Charte des droits et libertés de la personne

Amnistie Internationale : Conflit étudiant – Amnistie internationale Canada francophone est sérieusement préoccupée par les atteintes au droit de manifester

Ligue des droits et libertés : Un projet de loi outrancier qui s’attaque à l’exercice de la démocratie

Fédération des cégeps : Réactions de la Fédération des cégeps au dépôt d’un projet de loi en lien avec le boycottage des cours

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : « Le pire des scénarios se concrétise et les effets seront tragiques pour la démocratie québécoise » — Régine Laurent, présidente de la FIQ

Union des producteurs agricoles : Loi spéciale sur les étudiants : l’UPA joint sa voix aux opposants

Union des artistes : Déclaration du président de l’UDA au sujet du Projet de loi spéciale 78

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