Lettre d’entente relative à la reprise

par Guillaume Fournier

Dès la suspension de la session d’hiver 2012, nos représentants à la FNEEQ ont amorcé un processus de négociation avec la partie patronale afin d’anticiper la situation exceptionnelle qui se présentait: la reprise des cours de la session d’hiver 2012 en août et en septembre 2012.

La conclusion tardive de l’entente, en raison de la faiblesse des ressources offertes pour l’allégement de la tâche, et le climat d’incertitude lié à la poursuite de la grève ont grandement compliqué l’interprétation et la mise en œuvre de l’entente nationale.

Au cours de la période de reprise, nous sommes intervenus auprès de la partie patronale pour clarifier divers aspects litigieux et rétablir les droits des enseignantes et enseignants qui nous ont sollicités. Afin de vous assurer que vos droits ont aussi été respectés, voici l’essentiel des conditions de reprise que nous avons négociées. Pour toute question, ou si vous croyez que vous avez été lésés, n’hésitez pas à consulter un membre du comité exécutif. Il est encore temps d’obtenir réparation.

Les priorités d’emploi

Afin de favoriser la continuité dans l’enseignement, chaque enseignante et enseignant devait reprendre la charge qu’il détenait à la session d’hiver, sans égard aux priorités d’emploi prévues à la convention collective. Si cela ne posait pas de problème d’application pour la plupart des professeurs, il fallait surveiller plus attentivement la situation de celles et de ceux qui détenaient un contrat de remplacement. En règle générale, si la personne remplaçante avait la responsabilité du groupe au premier cours de la session d’hiver, c’était à cette personne remplaçante de poursuivre la prestation d’enseignement. Dans ce cas, la personne remplacée devait revenir revenue au travail le 17 août et offrir son appui au département. Si le remplacement était plutôt d’une durée indéterminée, la personne qui revenait d’un congé pouvait normalement reprendre la charge qui était la sienne.

Lorsque de nouveaux congés ont été accordés pour le mois d’août, ou lorsque des enseignantes ou des enseignants ont quitté le Collège, des charges d’enseignement ont été laissées vacantes. Celles-ci devenaient alors disponibles selon les règles habituelles de la convention collective (ex. priorité aux enseignantes et aux enseignants à temps partiel, respect de la liste d’ancienneté).

Rémunération

Les enseignantes et les enseignants qui ont reçu une rémunération à la session d’hiver pour des cours qu’ils n’ont pas donnés en raison de la grève n’ont généralement pas reçu de rémunération additionnelle pour la reprise des cours non dispensés. C’est le cas des enseignantes et des enseignants à temps complet, qu’ils aient été permanents ou non. L’absence de rémunération additionnelle pour la reprise a créé une situation particulièrement embarrassante pour les enseignantes et les enseignants bénéficiant d’une réduction du temps de travail (PVRTT) à la session d’automne 2012. Alors qu’ils demeuraient tenus de reprendre bénévolement tous les cours qu’ils avaient à la session d’hiver, ils ont été rémunérés selon le pourcentage de tâche prévu au PVRTT de la session d’automne.

En ce qui concerne les enseignantes et les enseignants qui auront toujours un statut de temps partiel au 15 décembre, la reprise de la session d’hiver a été rémunérée selon la formule de la charge individuelle, calculée avec le nombre d’étudiantes et d’étudiants qui étaient inscrits au 15 février 2012, durant 6,2 semaines. Cependant, cette charge rémunérée une seconde fois ne pourra servir à acquérir le statut de temps complet, ni à accumuler de l’ancienneté ou de l’expérience.

Cours le samedi

Dans le contexte de la reprise de la session d’hiver, avec les contraintes liées à la loi 12, les parties nationales ont convenu que, exceptionnellement, il serait possible d’étendre la période de disponibilité le samedi, auquel cas la rémunération de tous les enseignants serait de 1/260du salaire annuel au prorata de leur charge d’enseignement. Ceci signifie que tous les enseignants, qu’ils aient eu des cours ou non le samedi, devaient recevoir une rémunération additionnelle (jusqu’à 300$) pour chacune des deux journées de disponibilité qui se sont ajoutées au calendrier.

Cours le soir

Dans le premier calendrier de reprise adopté par le Collège, certaines plages horaires facultatives ont été prévues le soir, pour lesquelles le collège n’offrait aucune rémunération additionnelle. Dans le calendrier final de reprise, deux soirées obligatoires de cours se sont ajoutées, pour lesquelles nous avons négocié localement certaines compensations. Pour une centaine d’enseignantes et d’enseignants du Cégep de Saint-Laurent, ce réaménagement d’horaire contrevenait à l’article 8-3.04 de la convention collective, qui prévoit notamment que la période de disponibilité doit se situer à l’intérieur d’une période de dix (10) heures et qu’une durée minimale de quatorze (14) heures doit s’écouler entre la fin de la période de disponibilité d’une journée et le début de la période suivante . Dans l’esprit de ce qui avait déjà été évoqué en assemblée syndicale, nous avons conclu une entente avec le Collège pour indemniser les enseignantes et les enseignants qui devaient être présents au collège plus de 10 heures en raison de la reprise des cours, tout comme celles et ceux qui bénéficiaient de moins de 14 heures entre la fin de la période de disponibilité d’une journée et le début de la période suivante. Chaque heure de dépassement a été rémunérée au taux de chargé de cours prévu à la convention collective. Pour obtenir cette compensation, chaque enseignant devait faire les démarches auprès de son coordonnateur, qui indiquait alors au Collège le nombre d’heures de dépassement.

Charges additionnelles

Lorsque des difficultés de recrutement se présentaient, certaines charges de cours laissées vacantes ont pu être octroyées à des enseignantes ou des enseignants qui détenaient déjà un statut de temps complet. Dans ces cas, les charges additionnelles ont été rémunérées au taux de chargé de cours.

Ressources pour allégement de tâche

Bien que le MELS et le conseil du Trésor aient toujours soutenu qu’ils ne rémunéreraient pas les enseignantes et les enseignants à temps complet pour la reprise d’activités d’enseignement déjà rémunérées à l’hiver, notre fédération syndicale est parvenue à les convaincre que la lourdeur de la tâche liée à la reprise nuirait à la qualité de l’enseignement et, ultimement, à la réussite des étudiantes et des étudiants. Sans reconnaître pleinement cette lourdeur, le MELS a consenti un ajout significatif de ressources enseignantes de 180ETC. Après répartition entre les 13 collèges visés par cette entente, le Cégep de Saint-Laurent a reçu 10,29ETC.

Après avoir consulté le conseil syndical, nous avons discuté au comité des relations de travail (CRT) de la répartition et de l’utilisation de ces allocations additionnelles. Nous avons convenu de répartir les allocations entre les disciplines au prorata du nombre d’enseignantes et d’enseignants à temps complet réellement en surcharge, c’est-à-dire celles et ceux qui auront un statut de temps complet durant l’année 2012-2013 et qui doivent reprendre sans rémunération additionnelle des cours de la session d’hiver 2012. (Voir tableau en fin d’article)

Nous avons également convenu qu’il appartient aux départements de répartir et d’utiliser les ressources obtenues pour alléger la tâches des enseignantes et des enseignants en surcharge. Cependant, pour respecter l’esprit de l’entente, les ressources doivent être prioritairement utilisées à l’automne d’abord pour réduire le nombre d’étudiantes et d’étudiants par classe et ensuite pour réduire le nombre d’heures d’enseignement. Les nouveaux groupes créés doivent être confiés aux enseignantes et aux enseignants en respectant les priorités d’emploi habituelles. En réponse aux difficultés de recrutement, lorsque tous les professeurs à temps partiel ont une tâche pleine, il est possible de créer des charges additionnelles pouvant être attribuées à des professeurs à temps complet.

Conclusion

Dans un contexte très difficile, nos représentants à la FNEEQ on su anticiper la plupart des situations particulières qui se sont présentées durant la reprise des cours de la session d’hiver. Malgré tout, l’entente nationale ne réglait – et ne règle toujours pas – l’ensemble des problèmes. Nous avons dû travailler très fort pour éviter l’interruption de rémunération qui menaçait les enseignantes et les enseignants à statut précaire, notamment celles et ceux dont les cours ne débutaient qu’en octobre, pour garantir une rémunération additionnelle à celles et ceux qui avaient déjà accepté de reprendre des charges laissées vacantes, ou pour faire appliquer l’entente aux dernières modifications apportées au calendrier scolaire.

Il est encore trop tôt pour tracer un bilan. Nous aurons encore probablement de nouveaux cas à régler et ce n’est que dans quelques semaines que nous verrons plus concrètement si les ressources pour l’allègement de tâche suffiront à compenser les effets de la baisse redoutée des effectifs et, surtout, si elles seront suffisantes pour qu’on perçoive un soulagement dans nos classes.
























Tableau
Département Ressources allouées (ETC)
Bio/Bio éco 0.64
Édu. Physique 0.37
Mathématiques 0.37
Chimie 0.32
Physique 0.21
Architecture 0.53
Mécanique 0.37
Électronique 0.27
Assainissement 0.48
Sciences humaines 1.22
Musique 1.7
Philosophie 0.64
Loisir 0.37
Danse 0.16
Arts 0.27
Histoire de l’art 0.05
Cinéma 0.21
Théâtre 0.32
Français 1.11
Langues 0.69

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