Création du Conseil des collèges du Québec (CCQ)

Suite au projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et des suggestions de modifications au Règlements sur le régime des études collégiales, le regroupement cégep a adopté le 9 septembre dernier la recommandation suivante :

Conseil des collèges et modifications au RREC

Conseil des collèges

Que le regroupement cégep donne le mandat à ses représentantes et à ses représentants de proposer dans notre mémoire les conditions nécessaires à la mise en place d’un Conseil des collèges, tant sur la plan de sa mission, de sa composition que de ses responsabilités, notamment :
a) une représentativité majoritaire du milieu de l’enseignement collégial, viser la parité hommes-femmes, et un mode de fonctionnement qui repose sur la collégialité;
b) pas de mandat ni de notion d’assurance qualité, mais en mettant de l’avant une conception de la qualité de l’enseignement qui correspond à nos valeurs;
c) la préservation de la formation initiale, y compris à la formation continue, et de l’intégralité de la formation générale pour l’obtention d’un diplôme collégial national ou son équivalent ;
d) la pérennité du réseau collégial par des mécanismes de concertation et de collaboration entre les établissements, entre les ordres d’enseignement et par le financement adéquat du réseau.

Commission mixte en enseignement supérieur

Que le regroupement cégep donne le mandat à ses représentantes et à ses représentants de proposer dans notre mémoire les conditions nécessaires à la mise en place d’une Commission mixte de l’enseignement supérieur, sur le plan de sa composition et des responsabilités, notamment :
a) une représentativité majoritaire du milieu de l’enseignement supérieur et la parité des représentantes et des représentants en provenance des collèges et des universités, viser la parité hommes-femmes;
b) pas de mandat ni de notion d’assurance qualité, mais en mettant de l’avant une conception de la qualité de l’enseignement qui correspond à nos valeurs.

Modifications au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC)

Que le regroupement cégep donne le mandat à ses représentantes et à ses représentants de proposer dans notre mémoire en ce qui a trait aux modifications au RREC, notamment :
a) le refus de toute modification qui aurait pour effet de transférer aux collèges des responsabilités ministérielles;
b) le refus de toute modification aux conditions générales et particulières d’admission;
c) la préservation de la formation initiale, y compris à la formation continue, et de l’intégralité de la formation générale pour l’obtention d’un diplôme collégial national ou son équivalent;
d) une nomenclature des programmes à la formation continue;
e) l’ajout de la possibilité d’un DEC technique jusqu’à quatre ans selon certaines conditions.

Conseil fédéral extraordinaire

Que le regroupement cégep recommande à la FNEEQ de convoquer un conseil fédéral extraordinaire sur la consultation en enseignement supérieur avant la remise du mémoire selon le calendrier de la consultation.

Action locale
Que le regroupement cégep invite ses syndicats à rencontrer rapidement la direction de leur cégep afin de revendiquer que celle-ci fasse des représentations auprès de la ministre David en faveur d’une prolongation du délai de consultations sur l’enseignement supérieur.
Qu’elle intervienne publiquement en ce sens.
Que si elle dépose un mémoire dans le cadre de cette consultation, qu’il soit présenté à une séance de la commission des études.

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