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Le rapport d’autoévaluation déposé à la Commission des études le 10 février 2016.
Rapport autoevaluation_ 22 décembre CE
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Le plan d’action adopté au regroupement cégep le 9 mai 2014.
2014-05-0809 Plan d%27action contrer l%27assurance qualité adopté.pdf
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Les recommandations adoptées en assemblée générale le 5 novembre 2014 par le SPCSL sur ce plan d’action et le rapport d’autoévaluation:
Que le SPCSL adopte le plan d’action national pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC, tel qu’il a été adopté au regroupement cégep FNEEQ le 9 mai 2014, sauf les points 4a) et 4e).
Attendu qu’un retour sur la question de l’assurance qualité a été fait en assemblée;
Attendu qu’en participant à l’élaboration d’une politique de gestion des programmes, les professeurs pourront défendre des principes que l’assemblée a adoptés concernant l’assurance qualité (notamment l’autonomie départementale et professionnelle, ainsi que le respect des tâches inscrites à la convention collective);
L’assemblée demande aux professeurs élus de participer aux travaux du comité d’élaboration d’une politique de gestion des programmes.
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Les propositions adoptées en assemblée générale le 24 février 2016 par le SPCSL sur le Rapport d’autoévaluation du système d’assurance qualité du cégep de Saint-Laurent:
Proposition 7.1 :
Considérant que le 5 novembre 2014, le SPCSL a adopté le Plan d’action national pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC (adopté au regroupement cegep de la FNEEQ), sauf les points 4a) et 4e) ;
Considérant que le SPCSL acceptait ainsi de participer au Comité de validation et d’orientation du processus d’assurance qualité afin de défendre les principes et valeurs énumérés dans le Plan d’action national pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC ;
Considérant que le Rapport d’autoévaluation du système d’assurance qualité du Cégep de Saint-Laurent est présentement à l’étude à la Commission des études et que certaines recommandations visant à faire respecter ces principes ont déjà été transmises ;
Il est proposé que le SPCSL donne le mandat aux professeurs qui siègent à la Commission des études d’étudier le document et chacune des recommandations du Rapport d’autoévaluation du système d’assurance qualité et d’y apporter les modifications nécessaires afin qu’ils ne briment pas la liberté académique et l’autonomie départementale et professionnelle; qu’ils respectent les tâches inscrites à la convention collective; qu’ils défendent une conception de la qualité de l’éducation plus large que la diplomation et l’intégrité du réseau collégial.
Proposition 7.2 :
Considérant que selon le point 4c) du Plan d’action national pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC nous devons éviter de mettre en place de nouveaux mécanismes ou de nouvelles structures départementales ;
Considérant qu’au point 7 du Plan d’action national pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC, on propose de demander formellement la dissolution de la CEEC avec un texte argumentaire ;
Il est proposé que les professeurs qui siègent à la Commission des études et au conseil d’administration demandent d’inclure au Rapport d’autoévaluation du système d’assurance qualité un texte exposant les arguments pour dénoncer les mécanismes d’assurance qualité. Si ce texte n’est pas ajouté, il est proposé que les professeurs à la CÉ et au CA votent contre l’adoption du Rapport d’autoévaluation du système d’assurance qualité. Si ce texte est ajouté et que les recommandations du plan d’action qui conclut le Rapport d’autoévaluation du système d’assurance qualité sont jugées satisfaisantes, il est proposé que les professeurs s’abstiennent par mesure de précaution.
Proposition 7.3 :
Considérant que le Rapport d’autoévaluation du système d’assurance qualité contient un plan d’action ;
Il est proposé que les assemblées départementales et les professeurs siégeant à la Commission des études, au conseil d’administration et aux comités paritaires aient la responsabilité de rappeler et de défendre les principes et valeurs indiqués dans le Plan d’action national pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC (la liberté académique, l’autonomie départementale et professionnelle, le respect des tâches inscrites à la convention collective, une conception de la qualité plus large que la diplomation et l’intégrité du réseau collégial et du diplôme national) lors de l’application de l’une ou l’autre des actions mises en œuvre par le plan d’action.