Infolettre – Décembre 2021
Voici les éléments qui méritent votre attention pour le mois de décembre :
1. Suivi CRT
Deux séances du Comité de relation du travail (CRT) ont eu lieu en novembre et décembre. Ce comité est prévu par la convention collective : c’est le lieu où la direction et le syndicat discutent de tous les dossiers touchant les conditions de travail des professeur.es.
Congé pour quarantaine
- Notre convention collective comprend un congé auquel nous avons peu recours d’ordinaire, mais qui s’applique à merveille en temps de pandémie :
- 5.9-01 Pendant les périodes où l’enseignante ou l’enseignant est disponible au Collège au sens de la convention collective, l’enseignante ou l’enseignant a droit, sur avis au Collège, à un congé sans perte de salaire, aux fins et pour les périodes de temps suivantes : h) une quarantaine décrétée par l’autorité médicale compétente : le nombre de jours fixé par cette autorité médicale.
- La jurisprudence datant du H1N1 nous indique qu’une période d’isolement décrétée par la santé publique, par exemple lors de l’attente du résultat d’un test de dépistage pour la Covid, est couverte par ce congé.
- Notre lecture syndicale est que vous pouvez prendre congé durant une période d’isolement.
- La direction est d’accord avec notre lecture. Si vous ou l’un de vos proches êtes en attente de résultat de test ou êtes atteints de la Covid, et que la santé publique vous demande de rester isoler, vous pouvez vous prévaloir de ce congé. Ainsi, durant votre quarantaine, vous n’avez pas à fournir de prestation de travail tout en conservant vos droits (priorité d’emploi, salaire, accumulation d’expérience et d’ancienneté, assurances, régime de retraite…).
Reconnaissance d’ancienneté pour les professeur.es faisant un post doctorat ou enseignant des charges de cours à l’université
- Le collège et le syndicat avaient une entente informelle datant du début des années 2000 qui avait pour effet de reconnaître de l’ancienneté pour les professeur.es faisant un postdoctorat ou enseignant des charges de cours à l’université selon la formule suivante :
- En vertu de cette entente, le collège s’engage à reconnaître l’équivalent d’un cours d’ancienneté par session pour les enseignant.es qui enseignent à l’université et qui doivent se délester d’un cours au cégep pour dégager le temps nécessaire pour enseigner à l’université, ou encore doivent décliner des cours au cégep parce que les règles de leur post doctorat ne permettent pas d’occuper la totalité de la charge d’enseignement offerte par le cégep.
- Comme nous vous l’écrivions en octobre, cette entente devait être revue cette année en CRT. Or, la direction a décidé de ne pas la reconduire. La raison avancée pour justifier ce refus est que le cégep ne veut pas valoriser les profils de recherche ou d’enseignement universitaire.
Report de disponibilité
- Notre contrat de travail s’étalant sur 44 semaines, nous professeur.es de cégep sommes réputé.es disponibles au travail durant le temps des fêtes. Nos seuls jours de congé cette années sont les 24 et 31 décembre. Il est possible de demander un report de disponibilité de quelques jours. Avec ce report, vous devenez non-disponibles pour le cégep. Toutefois, vous devez reprendre ces jours de disponibilité durant cette année scolaire, soit en étant disponible au tout début de vos vacances (vers le 17 juin).
- Dans sa directive sur le report de disponibilité, la direction indique que cinq jours peuvent être demandés. Or, plus souvent qu’autrement, dix jours sont accordés lorsque demandés.
- Pour celles et ceux ayant participé aux portes ouvertes de l’automne se tenant un samedi, nous avons négocié en CRT une reconnaissance d’une journée en banque pour le report de disponibilité. Ainsi, si vous avez participé aux portes ouvertes durant la fin de semaine, vous n’aurez que quatre jours de disponibilité à reprendre si vous demandez un report de cinq jours.
- La même logique s’applique aux coordonnateur.trices de département. Si la direction des études ou l’organisation scolaire vous interpelle durant vos vacances estivales, sachez que vous n’êtes pas obligé.es de faire vos tâches avant le premier jour de disponibilité de la session d’automne (d’ordinaire, le 17 août). Plus souvent qu’autrement, vous, coordonnateur.trices, acceptez de sortir de vos vacances avant l’heure, par professionnalisme : l’ouverture et la fermeture de groupes ont des impacts réels sur les professeur.es les plus précaires, impacts qui peuvent être atténués si cette opération se fait au début août. Sachez que si d’aventure vous acceptez de travailler avant le 17 août, la ou les journées de travail entreront dans votre banque de disponibilité.
2. Suivi AG 2021-12-08
L’assemblée générale du 8 décembre dernier s’est transformée en plaisante discussion étant donné que nous n’avions pas atteint le quorum pour prendre des décisions en toute légitimité.
Aménagement intérieur
• La direction nous a informé que les travaux de réaménagement de certains
locaux (notamment pour relocaliser le programme de Soins infirmiers et pour
installer le nouveau programme de Technique d’éducation spécialisée), prévus pour
l’été 2022, sont reportés à l’été 2023;
• La direction a accepté de créer un « comité bureaux » et de l’élargir au locaux. Ce
comité, qui permettra de poser une réflexion sur les besoins de la communauté et de
bien planifier les réaménagements à venir, devrait se mettre en branle au début de la
session d’hiver.
Aménagement extérieur du campus
• La direction a accepté de mener une consultation sur l’aménagement du
campus qui devrait dépasser la simple présentation du Plan directeur dont
une version a été présentée cet automne lors d’une réunion CD/CP. La
consultation devrait avoir lieu à la session d’hiver.
Plagiat
• Compilatio, le logiciel de détection du plagiat développé en France, sera
implanté au collège dès que le certificat de sécurité du logiciel aura été revu
pour correspondre aux nouvelles normes de sécurité gouvernementales.
Négociations
• Résultats des votes : À la fin novembre, toutes les assemblées générales de
consultation sur les ententes de principe sur les matières de tables centrale et
sectorielle s’étaient prononcées. En conformité avec la règle de la double
majorité (majorité de voix des syndicats et majorité de voix des membres
votants), les deux ententes ont été adoptées par le regroupement cégep.
• Travaux préalables à la signature de la convention collective : le processus de
« clause à clause » (réécriture des principes de l’entente en clauses ou parties
de clause de la convention) est amorcé mais le comité de la FNEEQ chargé de
les réviser ne sait pas encore quand ces travaux de réécriture seront
complétés.
Élections à des comités
• Lors des premières assemblées de la session, des élections devront avoir lieu,
notamment au comité CIMR (Comité institutionnel sur les mesures de
réussite) et au comité Révision des statuts et règlements, mais également
au comité de négociation et de mobilisation ainsi qu’au comité syndical visant
l’assistance professionnelle et le codéveloppement, sitôt que nous aurons revu
ou adopté leur mandat.
Travaux des comités
• Les comités syndicaux sont invités à nous présenter en assemblée générale le
fruit de leurs réflexions ou de leurs travaux tout au long de la session. Vous
n’avez qu’à écrire à l’exécutif pour demander que l’on vous réserve du temps
à l’ordre du jour d’une AG. Ces présentations sont utiles à vos collègues pour
savoir ce qui se passe au cégep, mais permettent également aux membres
d’un comité de prendre le pouls de l’assemblée sur certains sujets.
Activités sociales
• Depuis quelques années, le SPCSL organise un Syndi-bistro après chacune des
séances de la Commission des études qui se déroule toujours un mercredi
après-midi. Cette activité, ouverte à tous, est toujours l’occasion d’échanges
informels des plus sympathiques. Surveillez l’affiche qui circulera pour
connaître tous les détails de ces activités.