On peut consulter la version finale adoptée sur le site de l’assmeblée nationale du Québec.

Quelques réactions au projet de loi

Le Devoir : Loi 78 – Abus de pouvoir

CSN : Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie (voir aussi les ressources sur le site de la CSN)

FNEEQ : Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie

Barreau du Québec : PL 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent – Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :
Projet de loi n° 78 -La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse invite le législateur à la prudence et au respect des droits découlant de la Charte des droits et libertés de la personne

Amnistie Internationale : Conflit étudiant – Amnistie internationale Canada francophone est sérieusement préoccupée par les atteintes au droit de manifester

Ligue des droits et libertés : Un projet de loi outrancier qui s’attaque à l’exercice de la démocratie

Fédération des cégeps : Réactions de la Fédération des cégeps au dépôt d’un projet de loi en lien avec le boycottage des cours

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : « Le pire des scénarios se concrétise et les effets seront tragiques pour la démocratie québécoise » — Régine Laurent, présidente de la FIQ

Union des producteurs agricoles : Loi spéciale sur les étudiants : l’UPA joint sa voix aux opposants

Union des artistes : Déclaration du président de l’UDA au sujet du Projet de loi spéciale 78

Appel de la CSN à un piquetage symbolique mardi le 1er mai : portons le carré rouge et démontrons notre appui aux étudiantes et aux étudiants en grève. Sur l’heure du dîner, organisons des piquetages symboliques à l’extérieur de nos lieu de travail.

Le Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM-CSN) vous invite à participer à la manifestation du 1er mai qui aura lieu le mardi 1er mai.

Le rassemblement se fera à 18 heures, au parc Molson (à l’angle des rues D’Iberville et Beaubien).

La manifestation sera suivie d’une soirée au théâtre Plaza (à 20 heures), au 6505 rue St-Hubert. Lors de cette fête, il y aura de l’animation, un quizz animé par Jean-Philippe Wauthier (de l’émission le Sportnographe à Radio-Canada et animateur du jeu questionnaire La Une qui tue diffusé sur les ondes de Télé-Québec), ainsi qu’un spectacle de Tomas Jensen accompagné de son groupe Hombre. Un rendez-vous à ne pas manquer!

Faites circuler cette invitation à vos membres et à vos ami-es. Il s’agit là d’une occasion importante de démontrer notre indignation face aux politiques de nos gouvernements. Les raisons sont nombreuses : appui à la lutte étudiante, solidarité envers nos camarades en conflit de travail, refus des nombreuses coupes budgétaires qui mettent à mal nos services publics, etc.

Il est temps de reprendre l’initiative, de penser à NOUS et de remettre à l’avant-plan nos préoccupations. Parce qu’après tout, NOUS sommes les millions de Québécoises et de Québécois dont les intérêts sont constamment opposés à ceux d’une minorité de nantis.

Syndicalement,

Gaétan Châteauneuf,

Président du CCMM-CSN

Pour plus d’information :

• Blogue 1er mai – Fête internationale des travailleuses et des travailleurs
• La fête internationale des travailleuses et des travailleurs sur le site de la CSN.

La lutte étudiante contre la hausse des droits de scolarité entre dans sa 10e semaine de mobilisation. La CSN croit fermement que cette hausse pourrait être compensée par d’autres choix fiscaux, évitant ainsi aux étudiantes et aux étudiants du Québec de s’endetter plus ou même de se détourner des études supérieures.

Cette fin de semaine, une ouverture a été faite par le gouvernement afin d’entamer une négociation avec les associations étudiantes sur la mise en place d’une commission permanente visant à revoir l’ensemble de la gestion de l’enseignement supérieur au Québec. Nous avons salué cette ouverture tout en rappelant que l’enjeu principal de la grève actuelle porte sur la hausse des droits de scolarité de 75 % dans les 5 prochaines années. Le gouvernement doit aussi accepter de discuter de celle-ci avec toutes les organisations étudiantes présentement en lutte.

La CSN, avec toutes les organisations syndicales de l’Alliance sociale1, a demandé au gouvernement de suspendre l’application de la première hausse prévue en septembre, le temps de mettre en place cette commission et de recevoir son premier rapport, ce que nous souhaitons dès la rentrée de l’automne.

Nous profitons donc aujourd’hui de ce court moment pour vous demander de discuter de la situation entre vous et de réfléchir à signifier votre appui à la proposition de l’Alliance, en soutien aux associations étudiantes du Québec, en mandatant votre comité exécutif local pour ce faire.

Nous souhaitons donc que tous nos syndicats posent des gestes pour appuyer les associations étudiantes en lutte dans leur région. Que ce soit par un mot d’appui, un geste de solidarité ou la participation aux actions déjà prévues, nous sommes convaincus que ce soutien peut faire la différence en cette semaine cruciale.

L’avenir de l’éducation supérieure au Québec concerne toutes les citoyennes et tous les citoyens. L’avenir de nos enfants repose sur leur capacité à participer à l’économie du savoir. En ce sens, l’accessibilité aux études postsecondaires est une condition essentielle à notre avenir collectif. Financer adéquatement nos réseaux collégiaux et universitaires repose sur un partage juste et équitable de la contribution des citoyens et des entreprises.

Soutenons la lutte étudiante et forçons l’élargissement de cet important débat social !

Louis Roy
Président de la CSN,
Pour le comité exécutif de la Confédération des syndicats nationaux

C’est sur le thème du renouvellement que le congrès de la CSN s’est déroulé à Montréal du 15 au 20 mai dernier. Toute la semaine, l’ordre du jour en a été empreint. Ce fut l’occasion de prises de positions audacieuses, entre autres, au sujet du syndicalisme et de la grève sociale. Celle-ci, votée à l’unanimité le dernier jour, s’inscrit en continuité de la mobilisation « visant à protester contre les mesures rétrogrades gouvernementales ». Très peu de différends ont été exprimés durant le congrès. Trois nouveaux membres ont pris place à l’exécutif, dont un seul est allé en élection. Pas de grande controverse ni déchirement politique. Malgré les critiques dont elle a été l’objet ces derniers mois, la CSN se trouve renforcée, notamment avec une participation record de plus de 2 500 personnes.

Trois chantiers ont été retenus : les inégalités, le développement durable et le renouvellement du syndicalisme. Le renouvellement du syndicalisme. Le présent commentaire ne fera pas le tour des propositions qui ont presque toutes été discutées en ateliers et en plénière. Il abordera au passage certaines recommandations de cette trilogie qui constitue en effet les principaux thèmes d’actualité du syndicalisme contemporain.

Réduire les inégalités sociales

Sur le premier chantier, le diagnostic est inattaquable mais la question cruciale reste le comment! Et il ne s’agit pas ici du débat sur la rémunération directe, responsabilité des fédérations et des syndicats. Des propositions ont notamment été mises de l’avant sur la retraite et le vieillissement de la population, la formation et la gratuité de l’éducation, l’endettement, les conditions de vie des autochtones pour combattre l’appauvrissement accru de la population. Le travail atypique et la précarité ont un impact sur le rapport de force des syndicats. À peu près partout dans le monde, on observe un affaiblissement du taux de syndicalisation. Une des raisons tient au développement d’un marché du travail qui rencontre peu de contraintes institutionnelles, parfois pas du tout, et à la croissance d’un secteur informel. Le parenté entre la situation aux États-Unis et celle de certains pays du Sud peut surprendre. Ces cas sont instructifs des difficultés du syndicalisme. Or, les conséquences des nouvelles formes du travail sur la position des syndicats ne peuvent être combattues simplement en revendiquant plus d’emplois, compte tenu que leur création échappe souvent aux conventions collectives. Cette demande doit être associée à l’extension des droits syndicaux qui sont au cœur de la contestation de ce profond accroissement des inégalités. C’est pourquoi, le troisième chantier y revient.

Réclamer un nouveau modèle de développement durable

Sur le deuxième chantier, le développement durable, le congrès a repris quelques positions générales : réduction de la dépendance au pétrole et soutien aux technologies alternatives, réforme des redevances sur les ressources, implication des syndicats en environnement. Si les enjeux sur la surconsommation énergétique prennent peu de place dans les résolutions, le préambule va plus loin en rappelant les conséquences des changements climatiques.

Dans ce chantier, on retrouve aussi une section sur la stratégie industrielle qui reprend notamment l’idée de gains de productivité. En plénière, les délégations ont fait les liens et ont amendé la résolution pour que le développement d’une stratégie industrielle se fasse « dans une perspective de développement durable ». Ce réflexe est instructif : les syndicats sont prêts à aller plus loin sur la question environnementale. Jean Charest a son plan Nord, le mouvement syndical est mûr pour l’adoption d’une stratégie industrielle verte et sur une vision nouvelle du développement économique.

Des investissements massifs sont requis pour assurer une reconversion industrielle centrée sur un développement vert, qui permette réellement la lutte contre les changements climatiques. Aujourd’hui, aucune organisation syndicale ne peut soutenir projet de création d’emplois hors d’une perspective écologique, sinon elle devra payer un prix fort à plusieurs niveaux.

Renouveler le syndicalisme

Le troisième chantier est probablement la pièce maîtresse du congrès, car il constitue un relais pour les deux autres. D’abord, précisons que le renouveau peut vouloir dire plusieurs choses. Différentes mesures de renouvellement à différents niveaux peuvent être déployées. En fait, la nouveauté n’est pas une vertu en soi. Elle dépend des objectifs et du contenu que les organisations lui donnent. Le point de départ de la CSN est celui d’une inquiétude quant à la pertinence du syndicalisme dans l’avenir, compte tenu des nouvelles réalités du monde du travail.

Le congrès a adopté l’idée de proposer aux autres organisations syndicales et aux groupes de défense des personnes non syndiquées une « offensive concertée pour promouvoir la pertinence du syndicalisme et le droit à la syndicalisation ». Cette campagne comprend notamment « un événement sur le syndicalisme (…) et, si possible, (…) en collaboration avec ses partenaires syndicaux québécois (…) ».

Si on ne parle pas d’États généraux et si l’événement reste à définir, la dynamique s’en inspire et le projet exige une concertation. Dans un contexte de pluralisme syndical, le projet de tenir un tel événement est une bonne nouvelle et il peut impulser une action plus déterminante. Sa tenue exigera évidemment une négociation pour définir un cadre de travail commun. Par ailleurs, cet événement est à distinguer de la bataille dirigée sur les politiques économiques du gouvernement. Celle-ci exige une large concertation de tous les mouvements sociaux. Comme cet événement porterait sur la pertinence du syndicalisme, il importe de commettre d’abord les organisations syndicales et de repérer les groupes directement concernés par un tel enjeu, afin d’éviter d’en faire un happening trop large qui n’aurait aucune conséquence. La participation des groupes sociaux qui œuvrent dans les secteurs atypiques et auprès des non-syndiqués est déjà prévue.

De plus, la CSN n’est pas la première organisation à se préoccuper ainsi de secteurs non-organisés. D’autres s’en préoccupent déjà et la plupart, sur leurs propres bases. La proposition peut alors être interprétée comme une volonté de la centrale de mieux se positionner dans ces nouveaux secteurs, en jouant une carte unitaire. Mais le constat des difficultés est réel. Plusieurs signes le démontrent tant dans le secteur des agences, de la sous-traitance, des travailleurs immigrants. Compte tenu des résistances patronales, la recherche d’une plus grande concertation intersyndicale est devenue une nécessité pour qui veut renforcer le syndicalisme et le renouveler. Après l’expérience de négociation commune dans le secteur public et la collaboration dans l’Alliance sociale, le mouvement syndical pourrait donc développer une nouvelle avenue de collaboration sur un élément directement contributif au rapport de force.

L’adoption de la perspective d’une grève sociale, qui soit plus qu’une manifestation mais un élément d’un plan de contestation sociale, s’ajoute maintenant au chantier sur la répartition de la richesse, au renouvellement de l’adhésion de la CSN à l’Alliance sociale et à la campagne de renforcement du syndicalisme. Néanmoins, l’expérience des mobilisations européennes incite à la prudence, non pas au niveau du degré de perturbation, mais au niveau des résultats qui pourraient être obtenus. Une telle dynamique de mobilisation sociale soulèvera invariablement la question de l’action politique et interpellera les répondants politiques qui pourraient accompagner cette mobilisation au cœur de l’Assemblée nationale.

Renforcer les capacités des syndicats

Finalement, la situation financière de la CSN est très avantageuse et peut brouiller la lecture sur la réalité du syndicalisme. Or, l’utilisation de ces ressources est aussi mise en question au détour des difficultés des syndicats. Étendre la force syndicale passe évidemment par l’organisation des non-organisées et par la syndicalisation. Cela exige plus de moyens. Mais la force syndicale n’est pas seulement déterminée par le nombre, mais aussi par son organisation, ses capacités collectives et son impact. Le renforcement des capacités des syndicats n’est pas proportionnel au seul accroissement des services. D’ailleurs, la judiciarisation tire vers le bas l’action des syndicats. Aujourd’hui, il s’agit plutôt du renforcement démocratique et de la capacité d’agir des syndicats. Or, cela exige aussi d’y consacrer des ressources qui permettront aux syndicats d’assumer non seulement leurs responsabilités de représentation, mais aussi celles au niveau de leur engagement politique. Le besoin d’appui aux syndicats est réel et constitue le meilleur relais de la volonté d’étendre l’influence du syndicalisme.

Si la CSN a axé son congrès sur le renouvellement, c’est que la réalité sociale la pousse en ce sens. Ce n’est pas un congrès historique au sens d’une prise de position historique, comme celle de la déconfessionnalisation de la centrale dans les années 60, celle du développement d’un deuxième front au cœur de la révolution tranquille, ou encore celle de l’adhésion à la souveraineté dans les années 90. Mais, le congrès du 90e anniversaire est important. Il marque un « nouveau début », une « étape vers », espérons-le, une action syndicale plus percutante.