Rassemblement à 12h, départ à 13h15, à la Place du Canada (angle des rues Peel et René-Lévesque, Métro Peel ou Bonaventure)

Notez qu’il y aura deux marches simultanées : une qui partira de la Place du Canada, une autre, pour ceux qui arrivent de l’extérieur de Montréal, qui partira du parc Lafontaine. Les deux marches convergeront vers le Quartier des spectacles.

• Site de la coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi
• Information sur la réforme sur le site de la CSN
• Comité chômage de Montréal
• Mouvement action chômage de Montréal
• Tract « Des conséquences inquiétantes pour les enseignantes
  et les enseignants à statut précaire » de la FNEEQ
• Tract de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi
• Événement facebook pour la manifestation nationale

Les enjeux environnementaux, sociaux et politiques posent de grands défis et nous confrontent à la nécessité de revoir nos modes de vie, notre consommation et nos modes de production dans leur ensemble. Il y a 25 ans, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU publiait le rapport Bruntland, Notre avenir à tous, qui a défini
et popularisé le concept de développement durable pour répondre à ces enjeux. Mais 25 ans plus tard, quel bilan doit-on faire du développement durable ? Ce concept est-il toujours d’actualité ? De plus en plus de gens pensent que nous devrions plutôt changer complètement la logique qui vise la croissance et nous engager dans un processus de décroissance. Qu’entendons-nous par décroissance ? Quels seraient les impacts d’un tel changement sur nos conditions de vie ? Et plus largement, que l’on soit dans une perspective de développement durable ou de décroissance, quels défis doit-on relever comme citoyennes et citoyens et comme mouvement syndical ?

Le jeudi 29 novembre 2012, à 18 h
Salles A-B-C à la CSN
1601, av. De Lorimier, métro Papineau

Un goûter sera servi.
Réservation: Ginette Henry, 514 598-2078 ou ginette.henry@csn.qc.ca

Dans les deux premiers articles de cette série, j’ai expliqué comment sont calculées les cotisations syndicales que nous versons à nos regroupements fédéraux et condéféreaux, la FNEEQ, la CSN et le Conseil central du Montréal métropolitain, et j’ai fait un survol de l’utilisation de ces sommes par ces instances. Pour clore cette série, je vais discuter des aspect légaux et historiques du processus actuel de collecte des cotisations syndicales, la formule Rand.

Reconnaissance du droit d’association syndicale

C’est au 19e siècle que les premières organisations syndicales apparaissent au Québec et au Canada. Ces premiers syndicats sont des associations ouvrières de travailleurs spécialisés. Elles servent souvent à établir un rapport de force pour obtenir de meilleurs conditions de travail, mais elles jouent aussi le rôle de sociétés de secours mutuel, qui servent par exemple à aider les travailleurs malades ou à soutenir la famille d’un travailleur décédé au travail¹. Ces organisations ont nécessairement besoin d’argent pour fonctionner. On demande donc aux membres de verser une cotisation pour financer leurs activités. Cette cotisation est le plus souvent versée en main propre à un représentant de l’organisation. L’absence de cadre léglislatif concernant la gestion de cet argent cause des problèmes divers. Les sommes à gérer par les sociétés de secours mutuels sont parfois importantes et peu de travailleurs ont l’expérience nécessaire pour les administrer. De plus, ces sociétés n’arrivent pas toujours à faire respecter leurs propres règles par leurs membres car les tribunaux de l’époque n’étaient pas bien préparés pour se prononcer sur les litiges internes de ces organisations.

Les regroupements de travailleurs revendiquant de meilleures conditions de travail opéraient régulièrement dans la clandestinité et étaient même souvent considérés comme des formes d’organisations criminelles qui s’attaquent à la « liberté de commerce. » Certaines lois criminalisent le simple fait de revendiquer une hausse de salaire ou de meilleures conditions de travail. Plusieurs lois sont adoptées un peu partout dans le monde pour rendre illégales les organisations syndicales. Dans l’empire britannique, les Master and Servant Acts² rendaient criminel et passible d’emprisonnement le fait de s’absenter du travail ! Malgré cette répression, les terribles conditions de travail de la révolution industrielle font en sorte que les travailleurs s’organisent tout de même en syndicats, qui seront généralement assez éphémères.

En 1872 un mouvement syndical important se forme autour d’une revendication: la semaine de travail de 58 heures. Un syndicat de typographes de Toronto fait une grève importante pour ce mouvement. En réaction à la pression grandissante, le premier ministre Macdonald fit adopter en 1873 le Trade Union Act qui décriminalise les organisations syndicales. De l’adoption de cette loi à la Seconde Guerre mondiale, les syndicats furent tolérés, mais leur reconnaissance comme interlocuteurs légitimes pour représenter les salariés était laissée à la discrétion des employeurs. De multiples conflits importants auront lieu dans cette période ayant comme revendication principale la reconnaissance syndicale. Le recours aux briseurs de grèves était fréquent et a brisé plusieurs syndicats, les plus résistants d’entre eux étant les syndicats d’employés spécialisés, plus difficiles à remplacer.

Tandis que la reconnaissance des syndicats se met peu à peu en place, les syndicats locaux, qui adhéraient parfois à des fédérations américaines pour accroitre leur rapport de force, commencent à former leur propres fédérations et confédérations³. L’intrusion d’intérêts étrangers dans l’organisation du travail dérange et de plus en plus de syndicats mettent en commun des ressources pour former des fédérations et confédérations créées au Québec. C’est dans cette foulée que le Conseil central des métiers et du travail de Montréal est créé en 1886. Plus tard, la Confédération des travailleurs catholiques du Canada est fondée à Hull en 1921, organisation qui deviendra la CSN en 1960. En 1936, le travail de Laure Gaudreault mène à la fondation de la Fédération des institutrices catholiques du Québec qui, en fusionnant avec d’autres organisations similaires au fil des ans, deviendra l’actuelle CEQ. Quant à la la FTQ, elle apparait dans sa première forme en 1936 sous le nom de Fédération provinciale du travail du Québec, qui elle aussi fusionnera en 1957 pour devenir la FTQ actuelle. La naissance de ces organisations témoigne d’une plus grande stabilité financière des syndicats locaux et d’une volonté générale de mettre des ressources en commun pour avoir de plus grands moyens d’actions.

Loi des relations ouvrières

En 1944, le gouvernement férédal adopte une loi qui impose la reconnaissance syndicale aux employeurs, idée qui sera rapidement reprise au Québec par le gouvernement Godbout qui fait adopter par l’assemblée nationale la Loi des relations ouvrières. Cette loi s’inspire du National Labor Act (aussi connu sous le nom de loi Wagner), adopté en 1935 aux États-Unis dans le cadre des réformes du New Deal du président Roosevelt. Elle donne au syndicat d’une même « unité de négociation » le monopole de la représentation des employés. Pour s’assurer de la représentativité des interlocuteurs syndicaux, elle instaure le système d’accrédication syndicale actuel, où la commission des relations ouvrières, ancêtre de l’actuelle commission des relations de travail, est établie pour octroyer la reconnaissance officielle du syndicat⁴. Cette nouvelle loi oblige aussi les parties syndicales et patronales à négocier de bonne foi.

Après l’adoption de cette loi et jusqu’aux années soixante, les centrales syndicales s’organisent autour de liens de solidarité de plus en plus forts et, en conséquence, gagneront beaucoup en influence et en importance. Elles feront ainsi plusieurs gains importants dont les effets se font toujours sentir aujourd’hui. Par exemple, la tumultueuse grève de l’amiante de 1949 s’est, pour la première fois en Amérique du Nord, soldée par une participation des salariés aux décisions et à la gestion de l’entreprise qui les emploie. Les revendications de nature sociale se multiplient, dont notamment l’accès universel à l’éducation et un accès plus facile au logement.

La loi des relations ouvrières a ancré la reconnaissance syndicale dans un cadre législatif, mais ne donnait aucune indication au sujet de la perception des cotisations syndicales. Cette faille importante causera de multiples problèmes aux syndicats qui peinaient à assurer leur stabilité financière.

La formule Rand

En 1945-1946, si peu de temps après la Seconde Guerre mondiale que la loi sur les mesures de guerre rendait toujours les gouvernements responsables de facto de leur usine, les dix-sept mille travailleurs de l’usine Ford à Windsor font une grève de plusieurs mois dont le dénouement marquera jusqu’à aujourd’hui l’organisation du monde syndical québecois et canadien. Les revendications étaient nombreuses parce que les travailleurs voulaient avoir des conditions de travail similaires à celles de leurs confrères plus avantagés des États-Unis qui travaillaient aussi dans les usines de Ford. Ce sont cependant deux revendications importantes qui étaient au coeur du conflit: le prélèvement automatique des cotisations syndicales par l’employeur et la mise en place d’une procédure de règlement des griefs. Les parties acceptèrent la proposition du gouvernement à l’effet qu’un juge de la cour suprême agisse comme arbitre et tranche le litige entre patron et employés. Le juge Ivan Rand fut désigné comme arbitre.

La décision du juge Rand fut d’obliger l’employeur à prélever les cotisations syndicales avant le versement des salaires et à remettre la somme au syndicat. De plus, le juge Rand a estimé que comme tous les travailleurs sont couverts par le même contrat de travail et qu’ils en tirent les mêmes bénéfices, le prélèvement automatique des cotisations doit donc s’appliquer non seulement aux travailleurs membres du syndicat – ceux ayant signé leur carte d’adhésion – mais aussi à l’ensemble des personnes bénéficiant de la convention collective. En contrepartie, le syndicat a l’obligation de représenter l’ensemble des travailleurs et non seulement ses membres. Ce compromis est maintenant connu sur le nom de « formule Rand ».

Au-delà du conflit de travail à l’usine Ford de Windsor, l’établissement de la formule Rand répondait à une demande importante du monde syndical de l’époque. Dans les deux années qui ont précédé la décision du juge Rand, près de 90 % des conflits de travail ayant été présentés à des commissions de conciliation portaient en partie sur la question de la sécurité syndicale et dans environ 72 % des cas, les arbitres ont décidé de mettre en place une formule de sécurité syndicale. Cette sécurité assure au syndicat les revenus nécessaires à son fonctionnement et à la représentation adéquate de ses membres. Des variantes de la formule Rand étaient déjà en place dans certains cas, mais au Québec la plus grande part des syndicats utilisaient plutôt la formule de l’atelier syndical parfait, où un travailleur doit obligatoirement adhérer au syndicat⁵.

Décennies mouvementées

En 1964, le Code du travail remplace la Loi des relations ouvrières. Le code sera amendé dès 1965 pour ajouter les enseignants à la liste des différents groupes de travailleurs de la
fonction publique ayant gagné le droit de grève avec l’adoption du nouveau code du
travail⁶.

Les années 70 ont été marquées par deux grèves sociales et plusieurs grèves importantes qui aujourd’hui servent souvant de référence collective pour illustrer le militantisme syndical. Lors de plusieurs de ces conlits de travail, l’utilisation de briseurs de grève et les injonctions ont créé des climats de tension ayant mené à des débordements violents. L’idée d’interdire le recours aux briseurs de grève apparait en 1973, mais c’est en 1977 que le gouvernement Lévesque passe aux actes. Il modifie le Code du travail afin d’y inclure, entre autres, la formule Rand et un volet qui interdit l’utlisation de briseurs de grèves. Ces modifications seront dénoncées par le Conseil du patronat du Québec⁷. Le Québec demeure aujourd’hui le seul endroit en Amérique du nord où l’utilisation de briseurs de grèves est interdite.

Conclusion

Nous avons vu que l’organisation du monde syndical actuel, avec la formule Rand comme mécanisme de perception des cotisations syndicales, est le fruit de l’histoire des revendications des travailleurs d’ici. On peut lire ou entendre régulièrement des interventions anti-syndicales remettant en cause la formule Rand. On peut se demander comment le monde syndical pourrait être organisé différement. Nous conclurons cet article par une brève comparaison avec des formules différentes.

Il existe des organisations syndicales qui ont des systèmes de financement différents par choix politique. Le Syndicat Industriel des Travailleuses et des Travailleurs⁸ ou la
Confédération Nationale du Travail française n’acceptent pas le système de prélèvement automatique et préfèrent que chaque travailleur aille porter sa cotisation en main propre à son représentant pour favoriser l’implication et pour limiter le rôle de l’employeur dans les affaires syndicales⁹. Il est aussi instructif de comparer l’organisation de notre univers syndical avec le système syndical français. Le droit de grève y est un droit individuel protégé par la constitution qui peut être exercé – individuellement – pour des fins politiques. De plus, plusieurs organisations syndicales, chacune avec ses revendications politiques propres, sont actives sur chaque lieu de travail. Chaque travailleur peut choisir d’adhérer et de cotiser à un syndicat de son choix. Une règle de représentativité désigne quelles organisations peuvent
représenter les travailleurs quand vient le moment de négocier les conventions collectives. Des élections aux cinq ans permettent de nommer les prud’hommes, arbitres des litiges issus du monde syndical et patronal, jouant le rôle de nos comités et commisions des relations de travail. Ce système a le mérite de faciliter la mobilisation, car une partie des travailleurs peut faire grève sans que cela nécessite un mandat général. D’un point de vu nord américain, il peut paraitre paradoxal que la France ait un taux de syndicalisation de 8 %, alors que celui du québec est de 39 %. Il est probable que la possibilité de faire la grève hors du cadre syndical explique ce phénomène. Enfin, le financement des organisations syndicales françaises ne repose pas que sur les cotisations comme c’est le cas ici, mais aussi sur des subventions gouvernementales diverses; les cotisations contribuent à une part variant de 15 à 57 % de leur financiement total. Une loi du 19e siècle visant à protéger les syndicats a permis de garder secrète leur comptabilité, jusqu’en 2008 où une nouvelle loi française sur la représentativité syndicale impose la publication des comptes si un certain seuil financier est dépassé.

Nous avons vu que les mécanismes de perception des cotisations syndicales furent un des moyens de rendre effective la solidarité entre travailleurs et de premettre aux organisations syndicales de créer un rapport de force pour négocier et représenter les intérêts de leurs membres. En conséquence, la sécurité syndicale, assurée par la statiblité du financement, a été un enjeu important pour le monde syndical. La manière dont cette sécurité est assurée est le reflet des différentes cultures et histoires syndicales. Elle est le fruit des revendications politiques des différentes organisations syndicales et, au Canada, elle est maintenant assurée par la formule Rand. Toute réflexion sur ce mécanisme, tout projet de modification de cette formule, doit tenir compte de son objectif premier, des répercussions possibles sur les organisations syndicales et sur leur rapport de force quand vient de temps de réclamer pour les travailleurs de meilleures conditions de travail.

Notes

¹Petitclerc, Martin, Une forme d’entraide populaire: histoire des sociétés québécoises de secours mutuels au 19e siècle, thèse de doctorat, Université du Québec à Montréal, 2004.

²Une telle loi est adoptée au Canada en 1847.

³Deglise, Fabien, Des moments historiques pour le syndicalisme québécois, Le Devoir, 27 avril 1997, p. E10-11.

⁴Obtention du droit de grève par les enseignants québécoissur le site Bilan de Siècle de l’Université de Sherbrooke. http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/22621.html

⁵Entrée en vigueur du nouveau Code du travail au Québec sur le site Bilan de Siècle de l’Université de Sherbrooke. http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/1651.html

⁶Cette reconnaissance est acquise lorsque plus de 50 % des salariés de l’entreprise où ils souhaitent êtrereconnus sont membres du syndicat ou, si ce n’est pas le cas, qu’une proportion importante des salariés est membre du syndicat et qu’un vote, organiséà bulletin secret, peut attester d’un soutien majoritaire des salariés au syndicat.

⁷Dion, Gérard, L’origine de la formule Rand, Relations industrielles / Industrial Relations, vol. 30, no 4, 1975, p. 747-760. http://id.erudit.org/iderudit/028662ar

⁸Les membres du Syndicat Industriel des Travailleuses et des Travailleurs sont mieux connus sous le nomWooblies. L’Industrial Workers of the World est une organisation syndicale radicale internationale fondée en 1905 et opérant sans accréditation officielle. Noam Chomsky est sans doute un de ses membres les plus célèbres.

⁹Brochure Un syndicat pour tous et toutes ! du Syndicat Industriel des Travailleuses et des Travailleurs, section Montréal. http://sitt.wordpress.com/a-propos/les-principes-dorganisation/

On peut consulter la version finale adoptée sur le site de l’assmeblée nationale du Québec.

Quelques réactions au projet de loi

Le Devoir : Loi 78 – Abus de pouvoir

CSN : Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie (voir aussi les ressources sur le site de la CSN)

FNEEQ : Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie

Barreau du Québec : PL 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent – Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :
Projet de loi n° 78 -La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse invite le législateur à la prudence et au respect des droits découlant de la Charte des droits et libertés de la personne

Amnistie Internationale : Conflit étudiant – Amnistie internationale Canada francophone est sérieusement préoccupée par les atteintes au droit de manifester

Ligue des droits et libertés : Un projet de loi outrancier qui s’attaque à l’exercice de la démocratie

Fédération des cégeps : Réactions de la Fédération des cégeps au dépôt d’un projet de loi en lien avec le boycottage des cours

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : « Le pire des scénarios se concrétise et les effets seront tragiques pour la démocratie québécoise » — Régine Laurent, présidente de la FIQ

Union des producteurs agricoles : Loi spéciale sur les étudiants : l’UPA joint sa voix aux opposants

Union des artistes : Déclaration du président de l’UDA au sujet du Projet de loi spéciale 78

Appel de la CSN à un piquetage symbolique mardi le 1er mai : portons le carré rouge et démontrons notre appui aux étudiantes et aux étudiants en grève. Sur l’heure du dîner, organisons des piquetages symboliques à l’extérieur de nos lieu de travail.

Le Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM-CSN) vous invite à participer à la manifestation du 1er mai qui aura lieu le mardi 1er mai.

Le rassemblement se fera à 18 heures, au parc Molson (à l’angle des rues D’Iberville et Beaubien).

La manifestation sera suivie d’une soirée au théâtre Plaza (à 20 heures), au 6505 rue St-Hubert. Lors de cette fête, il y aura de l’animation, un quizz animé par Jean-Philippe Wauthier (de l’émission le Sportnographe à Radio-Canada et animateur du jeu questionnaire La Une qui tue diffusé sur les ondes de Télé-Québec), ainsi qu’un spectacle de Tomas Jensen accompagné de son groupe Hombre. Un rendez-vous à ne pas manquer!

Faites circuler cette invitation à vos membres et à vos ami-es. Il s’agit là d’une occasion importante de démontrer notre indignation face aux politiques de nos gouvernements. Les raisons sont nombreuses : appui à la lutte étudiante, solidarité envers nos camarades en conflit de travail, refus des nombreuses coupes budgétaires qui mettent à mal nos services publics, etc.

Il est temps de reprendre l’initiative, de penser à NOUS et de remettre à l’avant-plan nos préoccupations. Parce qu’après tout, NOUS sommes les millions de Québécoises et de Québécois dont les intérêts sont constamment opposés à ceux d’une minorité de nantis.

Syndicalement,

Gaétan Châteauneuf,

Président du CCMM-CSN

Pour plus d’information :

• Blogue 1er mai – Fête internationale des travailleuses et des travailleurs
• La fête internationale des travailleuses et des travailleurs sur le site de la CSN.

La lutte étudiante contre la hausse des droits de scolarité entre dans sa 10e semaine de mobilisation. La CSN croit fermement que cette hausse pourrait être compensée par d’autres choix fiscaux, évitant ainsi aux étudiantes et aux étudiants du Québec de s’endetter plus ou même de se détourner des études supérieures.

Cette fin de semaine, une ouverture a été faite par le gouvernement afin d’entamer une négociation avec les associations étudiantes sur la mise en place d’une commission permanente visant à revoir l’ensemble de la gestion de l’enseignement supérieur au Québec. Nous avons salué cette ouverture tout en rappelant que l’enjeu principal de la grève actuelle porte sur la hausse des droits de scolarité de 75 % dans les 5 prochaines années. Le gouvernement doit aussi accepter de discuter de celle-ci avec toutes les organisations étudiantes présentement en lutte.

La CSN, avec toutes les organisations syndicales de l’Alliance sociale1, a demandé au gouvernement de suspendre l’application de la première hausse prévue en septembre, le temps de mettre en place cette commission et de recevoir son premier rapport, ce que nous souhaitons dès la rentrée de l’automne.

Nous profitons donc aujourd’hui de ce court moment pour vous demander de discuter de la situation entre vous et de réfléchir à signifier votre appui à la proposition de l’Alliance, en soutien aux associations étudiantes du Québec, en mandatant votre comité exécutif local pour ce faire.

Nous souhaitons donc que tous nos syndicats posent des gestes pour appuyer les associations étudiantes en lutte dans leur région. Que ce soit par un mot d’appui, un geste de solidarité ou la participation aux actions déjà prévues, nous sommes convaincus que ce soutien peut faire la différence en cette semaine cruciale.

L’avenir de l’éducation supérieure au Québec concerne toutes les citoyennes et tous les citoyens. L’avenir de nos enfants repose sur leur capacité à participer à l’économie du savoir. En ce sens, l’accessibilité aux études postsecondaires est une condition essentielle à notre avenir collectif. Financer adéquatement nos réseaux collégiaux et universitaires repose sur un partage juste et équitable de la contribution des citoyens et des entreprises.

Soutenons la lutte étudiante et forçons l’élargissement de cet important débat social !

Louis Roy
Président de la CSN,
Pour le comité exécutif de la Confédération des syndicats nationaux

C’est sur le thème du renouvellement que le congrès de la CSN s’est déroulé à Montréal du 15 au 20 mai dernier. Toute la semaine, l’ordre du jour en a été empreint. Ce fut l’occasion de prises de positions audacieuses, entre autres, au sujet du syndicalisme et de la grève sociale. Celle-ci, votée à l’unanimité le dernier jour, s’inscrit en continuité de la mobilisation « visant à protester contre les mesures rétrogrades gouvernementales ». Très peu de différends ont été exprimés durant le congrès. Trois nouveaux membres ont pris place à l’exécutif, dont un seul est allé en élection. Pas de grande controverse ni déchirement politique. Malgré les critiques dont elle a été l’objet ces derniers mois, la CSN se trouve renforcée, notamment avec une participation record de plus de 2 500 personnes.

Trois chantiers ont été retenus : les inégalités, le développement durable et le renouvellement du syndicalisme. Le renouvellement du syndicalisme. Le présent commentaire ne fera pas le tour des propositions qui ont presque toutes été discutées en ateliers et en plénière. Il abordera au passage certaines recommandations de cette trilogie qui constitue en effet les principaux thèmes d’actualité du syndicalisme contemporain.

Réduire les inégalités sociales

Sur le premier chantier, le diagnostic est inattaquable mais la question cruciale reste le comment! Et il ne s’agit pas ici du débat sur la rémunération directe, responsabilité des fédérations et des syndicats. Des propositions ont notamment été mises de l’avant sur la retraite et le vieillissement de la population, la formation et la gratuité de l’éducation, l’endettement, les conditions de vie des autochtones pour combattre l’appauvrissement accru de la population. Le travail atypique et la précarité ont un impact sur le rapport de force des syndicats. À peu près partout dans le monde, on observe un affaiblissement du taux de syndicalisation. Une des raisons tient au développement d’un marché du travail qui rencontre peu de contraintes institutionnelles, parfois pas du tout, et à la croissance d’un secteur informel. Le parenté entre la situation aux États-Unis et celle de certains pays du Sud peut surprendre. Ces cas sont instructifs des difficultés du syndicalisme. Or, les conséquences des nouvelles formes du travail sur la position des syndicats ne peuvent être combattues simplement en revendiquant plus d’emplois, compte tenu que leur création échappe souvent aux conventions collectives. Cette demande doit être associée à l’extension des droits syndicaux qui sont au cœur de la contestation de ce profond accroissement des inégalités. C’est pourquoi, le troisième chantier y revient.

Réclamer un nouveau modèle de développement durable

Sur le deuxième chantier, le développement durable, le congrès a repris quelques positions générales : réduction de la dépendance au pétrole et soutien aux technologies alternatives, réforme des redevances sur les ressources, implication des syndicats en environnement. Si les enjeux sur la surconsommation énergétique prennent peu de place dans les résolutions, le préambule va plus loin en rappelant les conséquences des changements climatiques.

Dans ce chantier, on retrouve aussi une section sur la stratégie industrielle qui reprend notamment l’idée de gains de productivité. En plénière, les délégations ont fait les liens et ont amendé la résolution pour que le développement d’une stratégie industrielle se fasse « dans une perspective de développement durable ». Ce réflexe est instructif : les syndicats sont prêts à aller plus loin sur la question environnementale. Jean Charest a son plan Nord, le mouvement syndical est mûr pour l’adoption d’une stratégie industrielle verte et sur une vision nouvelle du développement économique.

Des investissements massifs sont requis pour assurer une reconversion industrielle centrée sur un développement vert, qui permette réellement la lutte contre les changements climatiques. Aujourd’hui, aucune organisation syndicale ne peut soutenir projet de création d’emplois hors d’une perspective écologique, sinon elle devra payer un prix fort à plusieurs niveaux.

Renouveler le syndicalisme

Le troisième chantier est probablement la pièce maîtresse du congrès, car il constitue un relais pour les deux autres. D’abord, précisons que le renouveau peut vouloir dire plusieurs choses. Différentes mesures de renouvellement à différents niveaux peuvent être déployées. En fait, la nouveauté n’est pas une vertu en soi. Elle dépend des objectifs et du contenu que les organisations lui donnent. Le point de départ de la CSN est celui d’une inquiétude quant à la pertinence du syndicalisme dans l’avenir, compte tenu des nouvelles réalités du monde du travail.

Le congrès a adopté l’idée de proposer aux autres organisations syndicales et aux groupes de défense des personnes non syndiquées une « offensive concertée pour promouvoir la pertinence du syndicalisme et le droit à la syndicalisation ». Cette campagne comprend notamment « un événement sur le syndicalisme (…) et, si possible, (…) en collaboration avec ses partenaires syndicaux québécois (…) ».

Si on ne parle pas d’États généraux et si l’événement reste à définir, la dynamique s’en inspire et le projet exige une concertation. Dans un contexte de pluralisme syndical, le projet de tenir un tel événement est une bonne nouvelle et il peut impulser une action plus déterminante. Sa tenue exigera évidemment une négociation pour définir un cadre de travail commun. Par ailleurs, cet événement est à distinguer de la bataille dirigée sur les politiques économiques du gouvernement. Celle-ci exige une large concertation de tous les mouvements sociaux. Comme cet événement porterait sur la pertinence du syndicalisme, il importe de commettre d’abord les organisations syndicales et de repérer les groupes directement concernés par un tel enjeu, afin d’éviter d’en faire un happening trop large qui n’aurait aucune conséquence. La participation des groupes sociaux qui œuvrent dans les secteurs atypiques et auprès des non-syndiqués est déjà prévue.

De plus, la CSN n’est pas la première organisation à se préoccuper ainsi de secteurs non-organisés. D’autres s’en préoccupent déjà et la plupart, sur leurs propres bases. La proposition peut alors être interprétée comme une volonté de la centrale de mieux se positionner dans ces nouveaux secteurs, en jouant une carte unitaire. Mais le constat des difficultés est réel. Plusieurs signes le démontrent tant dans le secteur des agences, de la sous-traitance, des travailleurs immigrants. Compte tenu des résistances patronales, la recherche d’une plus grande concertation intersyndicale est devenue une nécessité pour qui veut renforcer le syndicalisme et le renouveler. Après l’expérience de négociation commune dans le secteur public et la collaboration dans l’Alliance sociale, le mouvement syndical pourrait donc développer une nouvelle avenue de collaboration sur un élément directement contributif au rapport de force.

L’adoption de la perspective d’une grève sociale, qui soit plus qu’une manifestation mais un élément d’un plan de contestation sociale, s’ajoute maintenant au chantier sur la répartition de la richesse, au renouvellement de l’adhésion de la CSN à l’Alliance sociale et à la campagne de renforcement du syndicalisme. Néanmoins, l’expérience des mobilisations européennes incite à la prudence, non pas au niveau du degré de perturbation, mais au niveau des résultats qui pourraient être obtenus. Une telle dynamique de mobilisation sociale soulèvera invariablement la question de l’action politique et interpellera les répondants politiques qui pourraient accompagner cette mobilisation au cœur de l’Assemblée nationale.

Renforcer les capacités des syndicats

Finalement, la situation financière de la CSN est très avantageuse et peut brouiller la lecture sur la réalité du syndicalisme. Or, l’utilisation de ces ressources est aussi mise en question au détour des difficultés des syndicats. Étendre la force syndicale passe évidemment par l’organisation des non-organisées et par la syndicalisation. Cela exige plus de moyens. Mais la force syndicale n’est pas seulement déterminée par le nombre, mais aussi par son organisation, ses capacités collectives et son impact. Le renforcement des capacités des syndicats n’est pas proportionnel au seul accroissement des services. D’ailleurs, la judiciarisation tire vers le bas l’action des syndicats. Aujourd’hui, il s’agit plutôt du renforcement démocratique et de la capacité d’agir des syndicats. Or, cela exige aussi d’y consacrer des ressources qui permettront aux syndicats d’assumer non seulement leurs responsabilités de représentation, mais aussi celles au niveau de leur engagement politique. Le besoin d’appui aux syndicats est réel et constitue le meilleur relais de la volonté d’étendre l’influence du syndicalisme.

Si la CSN a axé son congrès sur le renouvellement, c’est que la réalité sociale la pousse en ce sens. Ce n’est pas un congrès historique au sens d’une prise de position historique, comme celle de la déconfessionnalisation de la centrale dans les années 60, celle du développement d’un deuxième front au cœur de la révolution tranquille, ou encore celle de l’adhésion à la souveraineté dans les années 90. Mais, le congrès du 90e anniversaire est important. Il marque un « nouveau début », une « étape vers », espérons-le, une action syndicale plus percutante.