par Yannick Delbecque
Dans les deux premiers articles de cette série, j’ai expliqué comment sont calculées les cotisations syndicales que nous versons à nos regroupements fédéraux et condéféreaux, la FNEEQ, la CSN et le Conseil central du Montréal métropolitain, et j’ai fait un survol de l’utilisation de ces sommes par ces instances. Pour clore cette série, je vais discuter des aspect légaux et historiques du processus actuel de collecte des cotisations syndicales, la formule Rand.
Reconnaissance du droit d’association syndicale
C’est au 19e siècle que les premières organisations syndicales apparaissent au Québec et au Canada. Ces premiers syndicats sont des associations ouvrières de travailleurs spécialisés. Elles servent souvent à établir un rapport de force pour obtenir de meilleurs conditions de travail, mais elles jouent aussi le rôle de sociétés de secours mutuel, qui servent par exemple à aider les travailleurs malades ou à soutenir la famille d’un travailleur décédé au travail1. Ces organisations ont nécessairement besoin d’argent pour fonctionner. On demande donc aux membres de verser une cotisation pour financer leurs activités. Cette cotisation est le plus souvent versée en main propre à un représentant de l’organisation. L’absence de cadre léglislatif concernant la gestion de cet argent cause des problèmes divers. Les sommes à gérer par les sociétés de secours mutuels sont parfois importantes et peu de travailleurs ont l’expérience nécessaire pour les administrer. De plus, ces sociétés n’arrivent pas toujours à faire respecter leurs propres règles par leurs membres car les tribunaux de l’époque n’étaient pas bien préparés pour se prononcer sur les litiges internes de ces organisations. Continuer la lecture de Cotisations syndicales III: la formule Rand
