Archives pour la catégorie Numéro 1

Cotisations syndicales III: la formule Rand

par Yannick Delbecque

Dans les deux premiers articles de cette série, j’ai expliqué comment sont calculées les cotisations syndicales que nous versons à nos regroupements fédéraux et condéféreaux, la FNEEQ, la CSN et le Conseil central du Montréal métropolitain, et j’ai fait un survol de l’utilisation de ces sommes par ces instances. Pour clore cette série, je vais discuter des aspect légaux et historiques du processus actuel de collecte des cotisations syndicales, la formule Rand.

Reconnaissance du droit d’association syndicale

C’est au 19e siècle que les premières organisations syndicales apparaissent au Québec et au Canada. Ces premiers syndicats sont des associations ouvrières de travailleurs spécialisés. Elles servent souvent à établir un rapport de force pour obtenir de meilleurs conditions de travail, mais elles jouent aussi le rôle de sociétés de secours mutuel, qui servent par exemple à aider les travailleurs malades ou à soutenir la famille d’un travailleur décédé au travail1. Ces organisations ont nécessairement besoin d’argent pour fonctionner. On demande donc aux membres de verser une cotisation pour financer leurs activités. Cette cotisation est le plus souvent versée en main propre à un représentant de l’organisation. L’absence de cadre léglislatif concernant la gestion de cet argent cause des problèmes divers. Les sommes à gérer par les sociétés de secours mutuels sont parfois importantes et peu de travailleurs ont l’expérience nécessaire pour les administrer. De plus, ces sociétés n’arrivent pas toujours à faire respecter leurs propres règles par leurs membres car les tribunaux de l’époque n’étaient pas bien préparés pour se prononcer sur les litiges internes de ces organisations. Continuer la lecture de Cotisations syndicales III: la formule Rand

Lettre d’entente relative à la reprise

par Guillaume Fournier

Dès la suspension de la session d’hiver 2012, nos représentants à la FNEEQ ont amorcé un processus de négociation avec la partie patronale afin d’anticiper la situation exceptionnelle qui se présentait: la reprise des cours de la session d’hiver 2012 en août et en septembre 2012.

La conclusion tardive de l’entente, en raison de la faiblesse des ressources offertes pour l’allégement de la tâche, et le climat d’incertitude lié à la poursuite de la grève ont grandement compliqué l’interprétation et la mise en œuvre de l’entente nationale.

Au cours de la période de reprise, nous sommes intervenus auprès de la partie patronale pour clarifier divers aspects litigieux et rétablir les droits des enseignantes et enseignants qui nous ont sollicités. Afin de vous assurer que vos droits ont aussi été respectés, voici l’essentiel des conditions de reprise que nous avons négociées. Pour toute question, ou si vous croyez que vous avez été lésés, n’hésitez pas à consulter un membre du comité exécutif. Il est encore temps d’obtenir réparation.

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