On peut consulter la version finale adoptée sur le site de l’assmeblée nationale du Québec.

Quelques réactions au projet de loi

Le Devoir : Loi 78 – Abus de pouvoir

CSN : Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie (voir aussi les ressources sur le site de la CSN)

FNEEQ : Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie

Barreau du Québec : PL 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent – Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :
Projet de loi n° 78 -La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse invite le législateur à la prudence et au respect des droits découlant de la Charte des droits et libertés de la personne

Amnistie Internationale : Conflit étudiant – Amnistie internationale Canada francophone est sérieusement préoccupée par les atteintes au droit de manifester

Ligue des droits et libertés : Un projet de loi outrancier qui s’attaque à l’exercice de la démocratie

Fédération des cégeps : Réactions de la Fédération des cégeps au dépôt d’un projet de loi en lien avec le boycottage des cours

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : « Le pire des scénarios se concrétise et les effets seront tragiques pour la démocratie québécoise » — Régine Laurent, présidente de la FIQ

Union des producteurs agricoles : Loi spéciale sur les étudiants : l’UPA joint sa voix aux opposants

Union des artistes : Déclaration du président de l’UDA au sujet du Projet de loi spéciale 78

Texte publié par la FNEEQ le 14 mai 2012.

Le mouvement de la grève étudiante entre manifestement dans une nouvelle phase. Incapable de gérer correctement la crise, coincé par son orgueil, le gouvernement laisse pourrir les choses, qui se sont envenimées ce matin à Rosemont et à Lionel-Groulx, là où des étudiantes et des étudiants ont empêché la reprise des cours prévue pour celles et ceux qui avaient demandé des injonctions.

Ces injonctions, dont le traitement laxiste a permis que s’y ajoutent «à volonté» des étudiantes et des étudiants moyennant la somme de 100 $, ont, sur le terrain, toutes sortes de conséquences inacceptables. Plusieurs enseignantes et enseignants sont placés dans une situation impossible, obligés de donner des cours à une poignée d’individus ayant utilisé la voie légale pour contourner la décision de leur assemblée générale. Ils doivent enseigner dans un climat intolérable, sans compter les problèmes techniques et éthiques que cause cette obligation dans un contexte ou des étudiantes et des étudiants peuvent s’ajouter au fil des jours, ce qui rend toute planification pédagogique à peu près impossible à réaliser.

Reprise des sessions et calendriers

Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avons aucune information sur l’état de la situation des pourparlers entre les organisations étudiantes et le gouvernement. Nous sommes en contact avec la Fédération des cégeps sur la question d’un possible «sauvetage» de la session. À l’évidence, des aménagements à la convention collective devront être faits; le cas échéant, le
regroupement cégep, lors de sa réunion de la semaine dernière, a convenu que nous négocierions, sur le plan national, les modalités résultant d’une entente locale préalable. Rappelons cependant que, pour nous, il est impératif que le nombre d’enseignantes et d’enseignants demeurent à la hauteur prévue l’an prochain. La Fédération des cégeps défend la même ligne, mais souhaite que les coûts soient d’abord imputés à la masse salariale en attendant d’être l’objet d’interventions politiques ultérieures.

Inutile de dire que nous ne logeons pas à cette enseigne. Nous croyons qu’il y a d’autres postes budgétaires qui peuvent servir à couvrir les coûts reliés à la reprise, mais, surtout, nous estimons aussi que, dans la situation assez exceptionnelle que nous vivons actuellement, le Conseil du Trésor devrait être capable d’envoyer rapidement un signal politique sur cette question. Nous lui avons demandé un tel signal, mais n’avons, jusqu’ici, reçu aucune réponse à ce sujet. Le gouvernement réagira probablement après son conseil des ministres de mercredi; nous saurons alors davantage comment envisager la suite des choses.

Voici les plus récentes nouvelles des cégeps touchés par la grève

Rappelons d’abord que la CLASSE, la FECQ, la FEUQ et la TaCEQ ont toutes rejeté l’offre gouvernementale après avoir consulté leurs assemblées générales, seules les associations étudiantes des cégeps de Granby, de Rimouski ainsi que de la Gaspésie et des Îles (campus de Gaspé) s’étant prononcées en sa faveur. Signalons aussi que, dans les deux dernières semaines, les étudiantes et les étudiants des cégeps de Sherbrooke, de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Lanaudière à Terrebonne, de l’Outaouais et de Lanaudière à Joliette ont décidé de retourner en classe après de longs débrayages. Dans le dernier cas, toutefois, il y aura de nouveau un vote demain, un vice de procédure ayant entaché celui de vendredi.

À Ahuntsic, où les étudiantes et les étudiants ont reconduit la grève mercredi dernier et se prononceront encore sur cette dernière dans deux jours, une première injonction, demandée par sept personnes, a été accordée vendredi matin. À André-Laurendeau, une première requête en injonction, déposée au nom de 58 étudiantes et étudiants, a été entendue ce matin au palais de justice de Montréal.

À Édouard-Montpetit, deux injonctions touchant environ 27 étudiantes et étudiants prenaient effet aujourd’hui. Cependant, ce matin, les grévistes ont érigé un piquet hermétique et la direction a levé les cours pour la journée; les choses se sont passées dans un calme relatif.

À Lionel-Groulx, le juge ayant amendé l’injonction à de multiples reprises pour y ajouter un grande nombre de requérantes et de requérants, le Collège doit impérativement s’assurer que plus de 300 étudiantes et étudiants puissent suivre leurs cours. Ce matin, il y a eu beaucoup de tension entre les « rouges », qui avaient décidé de défier l’ordre du tribunal en bloquant l’accès au collège, et les « verts », si bien que l’unité antiémeute de la police a dû s’interposer entre les deux groupes. La direction a finalement décidé de renvoyer le personnel chez lui et de réévaluer la situation sur l’heure du dîner. Par ailleurs, une nouvelle requête touchant toutes les étudiantes et tous les étudiants suivant les mêmes cours que les demandeurs est examinée au moment d’écrire ces lignes.

À Maisonneuve, où une quinzaine de personnes se voient offrir du tutorat à la suite de l’acceptation de leur requête, l’association étudiante a reconduit le débrayage vendredi.

À Marie-Victorin, vendredi, le juge a fait droit à une première demande en injonction, qu’avaient déposée deux étudiants.

À Montmorency, le Collège doit composer avec une injonction concernant plus de 340 étudiantes et étudiants. Vendredi, le syndicat des profs a organisé une marche silencieuse pour dénoncer le bâillonnement de la démocratie. Cet événement aura lieu une nouvelle fois tôt demain matin. Le syndicat songe en outre à faire circuler une pétition demandant à la direction de lever les cours pour des raisons de santé psychologique.

À Rosemont, la direction, également aux prises avec des injonctions, a décidé de forcer un retour en classe généralisé aujourd’hui, mais elle a dû reculer en raison de l’efficacité du blocus instauré par les grévistes. Elle compte cependant se reprendre demain.

À Saint-Hyacinthe, des injonctions obligent également le Collège à donner de l’enseignement. L’une d’entre elles, obtenue le 4 mai, permet à toutes les personnes inscrites aux mêmes cours que les requérants de les suivre. De plus, une ordonnance de sauvegarde rendue aujourd’hui rendant possible la chose, sur son site Web, l’établissement invite l’ensemble des étudiantes et des étudiants à remplir un formulaire d’inscription d’ici mercredi midi en vue d’être couverts par la décision du 4 mai.

À Saint-Jérôme, la grève se poursuit; le dernier vote de reconduction s’est tenu le 9 mai.

À Saint-Laurent, à la suite d’une entente consécutive à deux injonctions, quatre étudiantes et étudiants ont droit à du tutorat. Toutefois, deux nouvelles requêtes sont entendues aujourd’hui.

À Valleyfield, l’association étudiante a renouvelé son mandat de grève ce matin.

Au Vieux Montréal, le débrayage a été reconduit mercredi dernier.

• Ordonnance d’injonction provisoire renouvelée (500-17-071600-129)
• Ordonnance d’injonction provisoire renouvelée (500-17-071472-123)

Appel de la CSN à un piquetage symbolique mardi le 1er mai : portons le carré rouge et démontrons notre appui aux étudiantes et aux étudiants en grève. Sur l’heure du dîner, organisons des piquetages symboliques à l’extérieur de nos lieu de travail.

Le vidéo est une production de La Boite Rouge, que nous remercions pour leur paticipation! Enfin, un grand merci à nos étudiants pour leur intervention spontanée ! Vive nos étudiants !

Considérant la dimension sociale inhérente à notre tâche pédagogique qui consiste à encourager la réflexion et à former la pensée critique de nos étudiantEs en vue de leur participation à la vie citoyenne ;

Considérant que nous sommes tenuEs d’illustrer et de défendre nous-mêmes des valeurs liées à ce rôle social, tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’éducation, comme nous appelle d’ailleurs à le faire le Rapport Parent, document fondateur des cégeps (cf. paragraphe 710 du volume 5) ;

Considérant que l’actuelle judiciarisation de la crise autour de la hausse des frais de scolarité bafoue, au nom des droits de quelques-unEs, la légitimité des votes collectifs tenus dans les assemblées générales étudiantes, ce qui mine les principes mêmes de la démocratie ;

Considérant que ce recours au tribunal évacue le débat politique tout en générant des tensions et de potentiels conflits au sein même de nos classes;

Considérant que la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Line Beauchamp, et le responsable des dossiers jeunesse, Jean Charest, alimentent la crise actuelle par leur entêtement ;

Nous, professeurEs du Cégep de Saint-Laurent, sommes profondément convaincuEs qu’aucun retour en classe forcé par les tribunaux ne saura réunir les conditions nécessaires pour enseigner.

Nous exhortons les pouvoirs politique et judiciaire à reconnaître la légitimité des associations étudiantes et à convenir que seule une décision prise en assemblée générale pourra garantir un retour en classe harmonieux.

Nous réclamons que le gouvernement du Québec négocie sur la question de la hausse des frais de scolarité avec les représentants de toutes les associations étudiantes, incluant la CLASSE.

Nous exigeons la démission immédiate de l’actuelle ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Line Beauchamp, incapable de dénouer la crise.

Traduction anglaise :
Declaration of the Teachers of the Cegep of Saint-Laurent concerning the judicialization of the student protest [tr. Lila Roussel]

PAR COURRIER RECOMMANDÉ
PAR COURRIEL

Madame Line Beauchamp
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Édifice Marie-Guyart, 16e étage
1035, rue de la Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5
line.beauchamp@mels.gouv.qc.ca

Montréal, le 23 avril 2012

Madame la ministre,

Réunis en assemblée générale, les membres du Syndicat des professeurs du Cégep de Saint-Laurent (SPCSL) ont résolu de réclamer votre démission immédiate au titre de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Votre refus d’engager un véritable dialogue avec le mouvement étudiant et vos invitations répétées à emprunter la voie des tribunaux sont à l’origine d’un climat d’extrême tension que personne avant vous n’avait laissé pénétrer dans notre institution.

Sachez que votre incapacité à dénouer la crise marquera toute une génération d’étudiants, dont l’espoir et la confiance envers nos mécanismes démocratiques sont désormais ébranlées.

Jo-Anne Fraser
Présidente du SPCSL

p.j. :

• Déclaration des professeurEs du Cégep Saint-Laurent concernant la judiciarisation de la lutte étudiante
• Lettre de démission
• Propostions AG du 18 février 2012

c.c. : FNEEQ, membres du SPCSL, Association étudiante du Cégep de Saint-Laurent

Profondément convaincus qu’aucun retour en classe forcé par les tribunaux ne saura réunir ces conditions, les professeurs ont adopté, dans une très forte majorité, le texte d’une déclaration qui exhorte les pouvoirs politique et judiciaire à reconnaître la légitimité des associations étudiantes et à convenir que seule une décision prise par les étudiants en assemblée générale pourra garantir un retour en classe harmonieux. Ils réclament notamment que le gouvernement du Québec négocie sur la question de la hausse des frais de scolarité avec les représentants de toutes les associations étudiantes, incluant la CLASSE, à laquelle est affiliée l’Association étudiante du cégep de Saint-Laurent, et exigent la démission immédiate de l’actuelle ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Line Beauchamp, qu’ils estiment « incapable de dénouer la crise ».

Mentionnons qu’une injonction obligeant la reprise de certains cours au cégep entre en vigueur lundi matin. Rassemblés devant le Collège, les professeurs du cégep de Saint-Laurent livreront leur message haut et fort. Soulignons également que Jean Trudelle, président de la FNEEQ, sera sur place.

Quoi : Action des professeurs du Cégep de Saint-Laurent

Quand : Lundi, 23 avril 8 h 30

Où : Cégep de Saint-Laurent, 625, avenue Sainte-Croix, Montréal

Le syndicat des professeurs du Cégep de Saint-Laurent représente plus de 400 enseignantes et enseignants du secteur régulier et de la formation continue. Il est affilié à la FNEEQ (CSN).

Renseignements :

France Désaulniers
Conseillère aux communications
FNEEQ-CSN
514 219-2947

Par la création de ce fonds, nous posons un geste de solidarité envers les professeurEs qui sont victimes de ces dérives inacceptables dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur et nous lançons aux autres syndicats un appel à la solidarité. Nous offrons notre aide, notamment aux victimes récentes des événements survenus à l’Université du Québec en Outaouais.

Lundi prochain, certainEs professeurEs et étudiantEs du cégep de Saint-Laurent devront retourner en classe sous la contrainte d’une injonction. Les professeurEs annonceront lundi prochain leur position collective à ce sujet lors d’un événement organisé pour soutenir les professeurEs et les étudiantEs qui auront à vivre un retour forcé en classe.