Convention collective 2010-1015
- Convention collective FNEEQ-CSN 2010-2015
- Lettre d’entente 2010-2015 no. 1 concernant l’Annexe I-3 Liste disciplines
- Lettre d’entente 2010-2015 no. 2 concernant l’Annexe I-1 Détermination de la charge individuelle de travail
Pour les conventions collectives antérieures, consulter l’archive des conventions collectives de la FNEEQ.
SPCSL
- Status et règlements (2011)
- Code de procedure CSN (2008-09)
- Code de procedure CSN – Tableau synoptique
Guides
- Un regard sur les départements, document accompagnant une formation de la FNEEQ sur le fonctionnement départemental
- Guide des droits des non-permanents
- Guide des droits parentaux
- Guide des nouveaux enseignants
- Guide des droits des enseignants mis en disponibilité
- Guide sur la retraite (version anglaise: A guide to your retirement)
