Le 9 février dernier, j’ai assisté au deuxième colloque de l’Association des juristes progressistes. Cette jeune organisation réunit des juristes, principalement des avocats, mais aussi des étudiants et des officiers ou conseillers syndicaux voués à la défense des droits et déterminés à mettre le juridique au service de la lutte pour la justice sociale et la fin des inégalités¹. L’AJP s’est notamment fait remarquer dans le milieu enseignant par son texte sur le droit de grève étudiant publié sur la page Facebook de l’association en mars 2012². Depuis mars dernier, l’association est très active dans le mouvement de contestation du règlement municipal P-6 qui, en obligeant à donner à la police l’itinéraire des manifestations et en interdisant de manifester masqué, limite, selon plusieurs organisations de défense des droits fondamentaux, les libertés d’expression et de réunion pacifiques, de la même manière que la tristement célèbre loi spéciale adoptée par le gouvernement Charest l’an dernier.

La mission de l’AJP, telle que décrite sur son site web³, est

de rassembler toutes celles et ceux qui constatent que le droit actuel est la résultante des rapports de force existant dans la société et qui reconnaissent le besoin d’éliminer les inégalités qui en découlent et qui reconnaissent également le besoin de préserver et d’améliorer les droits de tous les groupes opprimés et exploités.

Pour ce faire, l’AJP publie régulièrement des réflexions, diffuse de l’information et fait campagne au sujet de questions d’actualité juridique, comme des décisions des tribunaux, des projets de loi ou des interventions policières.

L’AJP défend des principes et se donne une mission qui semble en ligne directe avec les idées présentées par le juriste américain Duncan Kennedy dans son pamphlet L’enseignement du droit et la reproduction des hierarchies⁴. L’auteur propose dans ce livre la création de groupes d’étude ou d’associations de ce type afin de contrer le discours légaliste. La vision légaliste laisse croire à l’existence d’une vision unique du droit, décodée à l’aide d’un langage légal accessible uniquement à une élite juridique qui y est initiée. Les interprétations construites à l’aide de cette vision objective auraient tendance à favoriser les droits individuels au détriment des droits collectifs et à consacrer une vision de la société centrée sur l’importance des échanges économiques.

Quatre sujets ont été abordés lors de ce deuxième colloque de l’AJP⁵ : les droits des femmes autochtones, les droits des animaux, la réforme de l’assurance-emploi et enfin, le droit de grève étudiant, chaque sujet étant présenté par deux conférencières ou conférenciers.

Les droits des femmes autochtones

Le premier thème du colloque a été choisi pour faire écho au mouvement Idle No More ; les deux conférencières invitées étaient autochtones.

On a présenté quelques effets iniques de la Loi sur les Indiens pour les autochtones, particulièrement pour les femmes. Cette loi, promulguée en 1876, est probablement la seule loi canadienne faisant une distinction raciale et forçant le maintien dans le vocabulaire légal de l’expression péjorative indien . Elle a été modifiée à quelques reprises, notamment en 1951 pour créer le Registre des Indiens : l’inscription à ce registre est depuis nécessaire pour exercer les droits donnés aux autochtones dans la Loi sur les Indiens. Les règles qui permettent de s’y inscrire est au cœur d’enjeux importants pour une population généralement démunie. Elles sont notamment très discriminatoires envers les femmes : ce n’est, par exemple, qu’en 1985 que le projet de loi C-31 a permis aux femmes de regagner leur statut d’Indienne inscrite si elles sont mariées à des non-Indiens. Pour compliquer les choses, le mariage et le divorce étant de juridiction provinciales et les affaires authochtones de juridiction fédérale, au Québec, aucune des dispositions prévues au code civil ne s’applique en cas de séparation. Cette situation empêche la séparation du patrimoine familial selon les dispositions du code civil, ce qui place plusieurs femmes autochtones, qui divorcent

pour se sortir de situations déjà néfastes, dans des situations encore plus précaires. En 2009, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a déclaré inconstitutionnelles les différences entre les sexes présentes dans la Loi sur les Indiens et a exigé du législateur qu’il apporte des modifications à la loi pour la rendre conforme à la Charte⁶. Les changements nécessaires ont été adoptés en décembre 2010, ce qui a permis à près de 45000 personnes d’obtenir le statut d’Indien.

D’autres lois récentes ont un impact important pour les communautés autochtones, notamment les projets de loi omnibus C-45 et C-38 introduits récemment par le gouvernement Harper. Parmi les multiples conséquences de ces projets de loi, notons la réduction des exigences lors des votes obligatoires pour qu’une communauté cède une terre de sa réserve à l’État. D’autres lois sont modifiées par ces projets de loi, par exemple, la Loi sur les pêches et la Loi sur les cours d’eau. Certaines dispositions de ces lois préservent l’accès aux ressources des rivières pour des fins traditionnelles et rituelles, mais ne reconnaissent aucun droit économique aux autochtones.

La deuxième partie de la présentation portait sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones⁷, adoptée par l’ONU en 2007. Le Canada est l’un des quatre pays ayant voté contre cette déclaration lors de son adoption, mais il a finalement accepté en 2010 de se joindre aux signataires.

La présentation a débuté par un rappel des atrocités subies par les jeunes autochtones forcés à recevoir une éducation dans une langue étrangère, en subissant un dénigrement constant et de multiples sévices physiques. La déclaration est considérée comme un cadre général de réconciliation en reconnaissant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination interne et, en conséquence, leur autonomie concernant leur développement politique, social et économique. En établissant un standard international pour les relations entre les États et les peuples autochtones, la déclaration met de la pression pour la mise en place des dispositions légales et administratives pour assurer l’autonomie des autochtones et le contrôle de leurs territoires. Au Canada, le gouvernement actuel utilise une stratégie similaire à une poursuite-baîllon : elle invite les groupes autochtones voulant discuter de leurs revendications avec le gouvernement à le faire par le biais des tribunaux, ce qui, vu le déséquillibre entre les moyens des groupes autochnones et ceux du gouvernement, rend très difficile pour ces groupes de se faire entendre et ce qui est contre l’esprit général du traité.

Enfin, la conférencière a présenté l’éducation comme un lieu de revendication important pour les autochtones : Quand on parle de justice, il faut revoir l’éducation à tous les niveaux. Les autochtones doivent s’approprier l’enseignement pour y mettre de l’avant leur culture et leur version de l’histoire.

Animaux : objets ou êtres sensibles?

La deuxième partie du colloque portait sur les droits des animaux. Ce sujet est peu étudié dans les facultés de droit : il n’y aurait qu’un seul cours en français au Canada portant sur cette question. Les conférencières ont expliqué que les animaux n’ont simplement pas de droits : ils sont considérés comme des biens meubles, au même titre que tous les objets que l’on peut posséder. Cela confère aux animaux de compagnie une protection minimale : le concept d’infraction contre les biens s’applique aux animaux. Les animaux de ferme bénéficient de la protection de quelques règlements pour éviter leur souffrance, mais les données présentées par les conférencières ont montré que les amendes données en cas d’infraction reconnue à ces règlements sont rares et peu élevées. Dans le cas des animaux sauvages, il n’y a aucune protection véritable : ils tombent dans la catégorie biens sans propriétaire .

Certains groupes militent pour donner aux animaux un statut juridique pour qu’ils aient un droit à la vie ou d’autres protections légales. Les questions soulevées par ces propositions sont nombreuses. Par exemple, on notait que certaines propositions sont centrées sur les animaux de compagnie ou sur ceux auxquels on s’identifie plus facilement et négligent le reste du règne animal. Une autre approche, proposée par certains groupes, est de créer un droit général à la vie. Cependant, un tel droit, avec une définition très large du vivant, aurait comme effet collatéral de relancer le débat sur l’avortement, en créant, de manière indirecte, un droit à la vie pour le fœtus.

Ces présentations nous ont éclairés sur ces nouvelles préoccupations juridiques. On peut cependant regretter que la protection des animaux ait été envisagée sous l’angle de la souffrance et du droit à la vie sans vraiment aborder la question écologique. Une loi audacieuse, la Ley de Derechos de la Madre Tierra (Loi sur les droits de la Terre Mère), a récemment été adoptée en Bolivie pour donner des droits à la Terre afin de promouvoir une approche globale du problème écologique⁸. Cette approche différente ne repose pas sur la création de nouveaux marchés, comme c’est le cas avec les traités écologiques internationaux, mais consacre plutôt la préséance des questions écologiques sur les droits économiques.

Réforme de l’assurance-chômage

Le gouvernement Harper a procédé à une réforme importante de l’assurance-emploi. Les effets de cette réforme ont commencé à se faire sentir, particulièrement pour les travailleurs saisonniers, et depuis quelques semaines des manifestations ont lieu un peu partout au Québec et ailleurs au Canada. Cette réforme attaque les chômeurs en redéfinissant la notion d’emploi convenable, en modifiant les délais pour se trouver un nouvel emploi et en transformant les mécanismes d’appel permettant aux chômeurs de faire réviser les décisions les concernant.

La notion d’emploi convenable est centrale au régime d’assurance-emploi : c’est elle qui assure à un prestataire du régime de pouvoir trouver un emploi ayant des conditions de travail comparables à celles de son emploi précédant. Les modifications apportées par le gouvernement forcent maintenant les chômeurs à accepter des emplois à des salaires pouvant aller jusqu’à 70 % du salaire de leur emploi précédant, et ce, dans le cas des utilisateurs fréquents du régime d’assurance-emploi, dès quelques semaines après avoir commencé à bénéficier de la protection. De plus, les prestataires devront généralement accepter des emplois à une heure de route de leur domicile, ce qui pourrait mettre certains dans des situations très délicates. Dans une région où il y a beaucoup de travailleurs saisonniers, l’effet global

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de cette réforme sera de forcer les travailleurs à accepter des emplois beaucoup moins intéressants et beaucoup plus éloignés que ceux qu’ils ou elles ont habituellement, tirant ainsi à la baisse les conditions salariales de leur région.

Les conférenciers ont aussi déploré les conséquences qu’auront les changements importants apportés à la structure d’appel de l’assurance-emploi. Les délais seront plus longs, alors qu’on demande aux prestataires de trouver un nouveau travail plus rapidement. On peut donc prédire que les prestataires risquent de se trouver sans revenu plus souvent en attendant qu’on entende leur appel. De plus, ces nouvelles procédures d’appel feront en sorte qu’il sera beaucoup plus difficile pour un travailleur de se faire entendre directement devant le tribunal pour donner sa version des faits. Ceci constitue une recul important de l’accessibilité à la justice qui aura des effets néfastes pour les travailleurs. Les présentateurs ont mis de l’avant des statistiques éloquentes montrant l’effet positif de la possibilité de se faire entendre directement lors des appels.

On a souligné la nouvelle insistance pour que les prestataires utilisent le service Alerte emploi qui permet de recevoir quotidiennement des offres d’emploi⁹. On craint que ce service, bien que pouvant jouer un rôle utile pour la recherche d’emploi, devienne une manière d’effectuer un contrôle informatique des démarches de recherche d’emploi des prestataires de l’assurance-emploi pour mettre encore plus de pression sur eux, ce qui aura pour effet d’amplifier les effets négatifs de la réforme.

Ironiquement, cette réforme ne fera pas sauver d’argent au gouvernement : la caisse de l’assurance-emploi est pourvue par les cotisations des travailleurs et celles de leurs employeurs. Le véritable but de la réforme, selon les conférenciers, est d’affaiblir des travailleurs et de miner leur rapport de force avec les grandes entreprises. Les transformations du tribunal de l’assurance-emploi permettront de sauver 25 millions de dollars, mais au prix d’une baisse généralisée de l’accès à la justice.

Grève étudiante : perspectives juridiques et politiques

Le droit de grève étudiant était le dernier thème abordé lors du colloque de l’AJP. La question est complexe et nous touche directement. Notons que l’AJP a publié quelques semaines après le colloque un document intitulé Grève étudiante : Perspectives juridiques et historiques¹⁰ qui reprend entre autres plusieurs des arguments présentés par les conférenciers invités lors du colloque.

On a passé en revue des arguments invoqués dans les nombreuses injonctions accordées aux étudiants ayant eu recours aux tribunaux pour forcer une reprise des cours. La loi sur les associations étudiantes¹¹ semble créer un mode de représentation des intérêts des étudiants calqué sur le monde syndical, mais avec une omission notable : le droit de grève. Ce vide a été interprété dans la plupart des jugements du printemps dernier comme signifiant qu’il n’existe probablement pas de droit de grève étudiant. Comme il s’agissait d’injonctions, cette lecture n’est cependant pas définitive, les tribunaux devant se pencher plus profondément sur la question pour la trancher. Aucun tribunal n’a pu le faire avant l’adoption de la loi spéciale en mai 2012. Les conférenciers ont présenté une série d’objections à cette lecture de la loi. La position défendue par les conférenciers est que le droit de grève étudiant existe déjà et est constitutionnel. Ils ont critiqué les jugements du printemps dernier de nombreuses manières : nous passerons en revue dans ce qui suit les plus marquants des arguments invoqués.

L’omission de mentionner le droit de grève dans la loi sur les associations étudiantes ne veut pas dire que ce droit n’existe pas. Les jugements du printemps dernier auraient été rendus dans une vision contraire à ce qui est généralement la règle au Canada concernant les droits fondamentaux : la Cour suprême a déjà statué qu’il faut interpréter les droits constitutionnels de manière large et libérale¹² , ce qui signifie, de manière générale, que ce qui n’est pas interdit est permis. Une deuxième critique est que les juges ont mis de côté la réalité historique des grèves étudiantes : il y a des grèves étudiantes depuis les années 50 au Québec et le droit de grève a presque toujours été reconnu jusqu’au printemps dernier. Les tribunaux ne se limitent pas aux textes de loi dans leur argumentaire juridique, ils doivent aussi tenir compte des consensus sociaux.

On a aussi souligné une incohérence possible entre la reconnaissance du monopole de représentation des associations étudiantes, clairement établi par la loi, et la non-reconnaissance d’une décision collective. Si n’importe quel membre dissident peut faire fi de la décision collective, le monopole de représentation n’est pas respecté. Un dernier exemple de critique formulée par les conférenciers : dans la plupart des injonctions accordées, les juges ont utilisé l’argument contractuel : chaque étudiant a une entente contractuelle avec son institution d’enseignement et celle-ci a donc l’obligation de fournir le service prévu au contrat. Les conférenciers ont souligné que, bien qu’il y ait effectivement un tel contrat, rien ne prévoit qu’un contrat soit plus important que d’autres dispositions légales, notamment les droits fondamentaux comme le droit à l’association ou le monopole de représentation des associations étudiantes.

Les débats ayant mené à l’adoption de la loi créant les associations étudiantes et le contexte historique de cette adoption peuvent aussi guider l’interprétation de la loi. En 1983, Claude Ryan, alors dans l’opposition libérale, participe aux débats sur le projet de loi sur les associations étudiantes. En réplique à Camille Laurin, alors ministre de l’Éducation, il insiste, à l’instar de plusieurs autres députés, pour que la loi permette aux étudiants de poursuivre des objectifs politiques. Il est ironique de voir que lors de ce débat, il souhaitait que le texte législatif le précise pour éviter d’ouvrir la porte à des injonctions et à des contestations de toutes sortes qui mettront bien plus de désordre et d’instabilité qu’elles n’apporteront de solutions au problème . Il faut se rappeler que ce débat avait lieu seulement quelques années après l’adoption des lois anti-briseurs de grève pour mettre fin à une période de conflits de travail marquée par plusieurs injonctions accordées à des travailleurs qui voulaient rentrer au travail malgré les décisions collectives de faire la grève.

Les conférenciers ont ensuite présenté un argumentaire pour l’existence d’un droit de grève étudiant, reprenant en partie les critiques formulées précédemment et d’autres éléments : l’esprit de la loi sur les associations étudiantes, l’importance du consensus social sur la grève étudiante qui régnait jusqu’au printemps dernier, l’importance de protéger la liberté d’expression – et donc le droit de grève – et la dimension collective du droit d’association, qui a déjà été reconnue par les tribunaux.

Les conférenciers et plusieurs des juristes qui sont intervenus lors de cette partie du colloque étaient d’avis que les décisions successives de la Cour supérieure ont juridiquement affaibli les associations étudiantes lors de la grève du printemps dernier, en particulier par le martèlement de l’argument contractuel voulant que le contrat d’un individu soit plus important que le droit d’association et le monopole de représentation. Ils appréhendent que dans l’état actuel du droit, c’est-à-dire en tenant compte de la jurisprudence créée le printemps dernier, nous ferons face à des injonctions lors de la prochaine grève étudiante, avec toutes les complications qui en découlent.

Une question complexe reste entière : faut-il créer par voie législative un droit de grève étudiant? Les points de vue diffèrent à ce sujet. Pour plusieurs, le droit de grève reconnu pour les organisations syndicales limite beaucoup leurs possibilités d’action. Comme travailleurs syndiqués, nous avons le droit de grève uniquement en période de négociation de convention collective, et ce, obligatoirement après une période de médiation. Contrairement à la France, nous n’avons aucun droit de grève politique : il nous serait impossible, par exemple, de faire une grève légale pour soutenir les revendications des travailleurs touchés par la réforme de l’assurance-emploi, même si nous constations que cette réforme mettait l’économie de plusieurs régions en péril et qu’elle pourrait atteindre nos collègues précaires et chargés de cours à l’université. On a souligné lors de la présentation que le droit de grève étudiant est présentement dans le même état que le droit de grève des travailleurs avant l’adoption du Wagner Act¹³ : c’est un moyen de revendication qui doit une part de son efficacité au fait qu’il n’est pas balisé par la loi, ce qui permet une plus grande mobilisation. Dans le document Grève étudiante : Perspectives juridiques et historiques, l’association prend position contre l’encadrement législatif du droit de grève étudiant, car elle considère que ce droit de grève existe déjà. Elle considère cependant la possibilité de certaines mesures pour éviter d’étouffer les débats démocratiques par la judiciarisation des conflits. Elle propose la possiblité d’amendements aux contrats d’enseignement pour reconnaître la possibilité de modification des calendriers de sessions à cause de grèves étudiantes déclenchées selon les statuts et règlements des associations reconnues par les établisements ou accréditées au sens de la loi sur les associations étudiantes. Dans le cas des cégeps, une possibilité serait d’amender, pour prendre en compte dans un esprit similaire la possibilité d’une grève étudiante, l’article 18 du Règlement sur le régime des études collégiales, qui établit la norme des deux sessions de 82 jours devant se terminer avant le 30 juin, sauf, exceptionnellement, dans certains programmes pour des motifs pédagogiques.

Conclusion

J’ai participé au 2 Colloque de l’Association des juristes progressistes au nom de notre syndicat, dans le cadre du mandat du comité École et société, afin d’en savoir plus sur des enjeux importants pour nous et pour le mouvement syndical en général. Mon objectif était aussi d’en savoir plus sur le travail de la jeune Association des juristes progressistes afin de déterminer la pertinence de prendre une position collective à son sujet. À la lumière de ce que j’ai appris lors du colloque et des diverses activités de l’AJP depuis quelques mois (droit de grève étudiant, droit de manifester, élections, etc.), il me semble clair qu’une telle association, en se développant, jouera un rôle de plus en plus important dans les luttes sociales et syndicales. Les réflexions qu’elle produit enrichissent déjà les débats. De plus, le colloque annuel de l’association est maintenant reconnu par le Barreau du Québec comme une formation possible pour l’obligation de perfectionnement ses membres. Ce colloque annuel et la diffusion des analyses de l’AJP ne pourra que grossir les rangs des juristes mieux informés au sujet des enjeux importants pour le monde syndical et pour la société en général. Je conclus donc en recommandant à mes collègues du syndicat des professeurs du Cégep de Saint-Laurent de soutenir officiellement l’AJP, notamment en renouvelant annuellement l’expérience d’envoyer des membres participer aux prochaines éditions du colloque.

Conférence publique sur le syndicalisme en Amérique latine

• Le mouvement syndical des Amériques dans la conjoncture actuelle par un représentant de la Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA)
• Droits humains et droits syndicaux en Amérique latine par des représentants de la Central Unitaria de Trabajadores de Honduras (CUTH), de la Central Sandinista de Trabajadores (CST) et de la Central Única dos Trabalhadores (CUT) du Brésil

Mercredi 19 juin à 18 h 30, à la CSN, salles B et C, 1601 rue De Lorimier. (Interprétation simultanée en français et en espagnol) RSVP louise.chicoine@csn.qc.ca

Table ronde sur la solidarité syndicale internationale

• Le projet « Formation et réseautage pour les travailleuses et travailleurs au Honduras et au Nicaragua » par des représentants d’Alternatives, de la Central Unitaria de Trabajadores de Honduras (CUTH) et la Central Sandinista de Trabajadores (CST), du syndicat basque Eusko Langileen Alkartasuna (ELA) et de la CSN

• Perspectives d’action en solidarité internationale par des Représentants de la Central Única dos Trabalhadores Brésil (CUT) et de la Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA)

Jeudi 20 juin de 9 h à midi, à la CSN, salles B et C, 1601 rue De Lorimier. (Interprétation simultanée en français et en espagnol) RSVP louise.chicoine@csn.qc.ca

Quelle rentrée !

Chers(ères)  collègues,

Comment vous décrire le travail accompli cette année par votre comité exécutif sans penser aux conséquences de la grève étudiante du printemps 2012 sur nos conditions de travail ? Cette année, où nous avons vécu trois rentrées scolaires, deux calendriers accélérés, dont un de six semaines, laissera des traces chez toutes et tous pour un bon moment. Ce marathon, qui n’est pas encore terminé, restera gravé bien longtemps dans notre mémoire.

Pour les membres du comité exécutif, l’année a commencé sur les chapeaux de roue, dans la première semaine du mois d’août, avec comme préoccupation principale une possible rentrée scolaire sous le coût d’une loi spéciale. Une grande part d’inconnue nous attendait. Y aurait-il une rentrée ? Comment allait-elle se passer ? Les étudiants voteraient-ils un retour en classe ? Serions-nous confrontés à une ligne de piquetage et à la possibilité de défier la loi en déclenchant un arrêt de travail illégal ?

Dès le 7 août, nous étions en instances syndicales avec notre fédération, la FNEEQ, pour aborder de front toutes les questions entourant ce retour en classe, dont la possibilité de déclencher un arrêt de travail si les conditions de travail et les conditions pédagogiques n’étaient pas réunies pour enseigner. C’est dans ce contexte que nous avons adopté un mandat de grève lors de l’assemblée du 15 août.
Parallèlement, nos représentants à la FNEEQ, dûment mandatés, étaient en négociation avec le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) sur le prolongement de la session d’hiver 2012 à l’automne 2012. Une entente de principe a finalement été conclue et nous a été présentée le 8 août avec, comme impact principal, un ajout de ressources de 10.3 ETC localement.

Finalement, après deux assemblées générales, les étudiants sont rentrés en classe le 20 août et le grand marathon pédagogique a commencé pour toutes et tous.

Au fil de l’automne…

L’interprétation et l’application de l’entente sur la reprise des cours nous a tenus bien occupés tout l’automne. Plusieurs cas de figure demandaient vraiment qu’on s’y penche et ont engendré beaucoup de discussions avec la partie patronale locale. Et, coup de théâtre, le Parti Québécois annonçait que les collèges ne recevraient que la moitié du financement prévu à l’entente. Nous avons dû nous mobiliser de nouveau pour une autre bataille à l’approche de Noël.
Au fil des semaines, d’autres questions sont devenues préoccupantes localement. Nous sentions un climat tendu avec les militants de l’association étudiante.  Plusieurs discussions se sont amorcées  avec les membres du comité interne. Parallèlement, certains enseignants passaient nous voir régulièrement pour nous faire part de leurs inquiétudes quant à l’état psychologique de leurs étudiants. Et suite à différents évènements, dont la perturbation d’une conférence, l’assemblée générale a mandaté le comité exécutif et le comité École et société pour organiser, conjointement avec l’association étudiante, une journée de bilan et de réflexion au sujet de la grève étudiante du printemps 2012. Finalement, une soirée, sur les thèmes « Passé-Présent-Futur »,  a été organisée le 3 mai dernier et elle a été appréciée par les enseignants et les étudiants qui y ont participé.  Une belle qualité d’écoute et de parole a permis de comprendre que, malgré l’année qui s’était écoulée, les souvenirs étaient encore bien vifs pour toutes et tous. D’ailleurs, nous avons convenu de nous revoir d’ici la fin de l’année pour aborder le thème du « Futur ».

Ce qui nous attendait après Noël…

Après un court congé, nous avons tous repris le travail pour terminer la session d’automne. Du côté de la lettre d’entente, les nouvelles n’étaient pas bonnes. Le gouvernement ne voulait toujours pas respecter sa signature. Un plan d’action, adopté en regroupement le 25 janvier, s’est  mis en place avec la possibilité de boycotter le Sommet sur l’enseignement supérieur. Localement, le CA a adopté une résolution à l’unanimité et a demandé au gouvernement de respecter son engagement. Finalement, après plusieurs actions menées par nos représentants à la FNEEQ et par les syndicats locaux, une entente sur « l’entente » a été conclue et les collèges ont reçu enfin le financement prévu pour la reprise des cours et pour l’allègement.

Localement, depuis le début du mois de janvier, un changement important s’est amorcé dans nos relations de travail avec la partie patronale, avec l’arrivée de Mme Stéphanie Poissant, nouvelle directrice des ressources humaines. Plusieurs dossiers en dormance ont pu être réactivés pour en arriver à un règlement rapide, dont l’ouverture de postes en Sciences humaines, en tenant compte des allocations des cours multi, et une entente sur la libération syndicale, pour ne parler que de celles-là.
Plusieurs  autres changements sont à venir dans l’équipe de direction cette année. Début janvier, nous apprenions que notre directeur général, M. Paul-Émile Bourque, prendrait sa retraite en septembre 2013 et que Mme Claudette Leblanc, directrice des services aux étudiants, ferait de même en août 2013. D’ailleurs, un comité de sélection, issu du CA, a été mis en place et le processus de sélection du futur DG est en route. Le prochain directeur général devrait être nommé lors du CA du 12 juin.

Et les  autres dossiers ?

Une de nos priorités de l’année a été le dossier des allocations, dossier piloté avec doigté et rigueur par Guillaume Fournier. Plusieurs formations ont été données au fil de l’année. De plus, avec l’arrivée de M. Marc Deschênes, adjoint à la direction des études, et de  Mme Stéphanie Poissant, directrice des ressources humaines, les discussions  au Comité des relations de travail (CRT) ont progressé grandement. Nous avons pu avoir accès aux informations demandées depuis longtemps, c’est-à-dire les inscriptions aux cours et le détail des prévisions de financement. De plus, le Collège s’est engagé à produire à compter de novembre 2013 un bilan d’utilisation des ressources et à compter d’avril 2014 un projet de répartition, dans un format très complet, format sur lequel nous nous sommes entendus en CRT, le 25 avril dernier.

Un autre dossier important piloté par Guillaume Fournier concerne les trois griefs liés à la rémunération durant la grève. Les trois griefs devaient être soumis à l’arbitrage le 24 avril dernier. Le Collège semblait ouvert à un règlement avant l’arbitrage, mais aucune entente n’a pu être conclue et nous avons décidé, avec notre conseillère syndicale, de reporter l’audition à l’automne pour mieux nous préparer à affronter le procureur du collège.
Le comité pour l’élaboration sur la politique concernant le harcèlement, dont je fais partie, a repris son travail plus intensivement cette année, et ce, particulièrement depuis le mois de janvier. Nous sommes arrivés à produire un projet de politique qui a été soumis à toutes les instances syndicales du Collège la semaine dernière et nous devrions avoir une politique dès le CA du 12 juin.

Deux nouveaux comités ont été mis en place au syndicat cette année et ont été pilotés par Yannick Delbecque.  Tout d’abord, le Comité des enseignants pour les ressources technologiques a travaillé à une collecte d’informations importantes sur les habitudes des enseignants en matière d’utilisation des TIC. Ce sondage met en lumière plusieurs problèmes qui ont été rapportés régulièrement par les coordonnateurs et les enseignants. Ces informations vont nous permettre, dans la prochaine année, d’amorcer des discussions avec le Collège pour une meilleure collaboration entre la DRT et les enseignants. Le comité École et société, mis en place pendant le Printemps érable, a permis à notre syndicat de pousser plus loin les discussions et les réflexions sur le deuxième front. D’ailleurs, deux textes rédigés par des membres de ce comité ont été publiés dans notre journal. Ce comité a en outre travaillé ardemment avec le comité exécutif et l’association étudiante pour la planification et l’organisation de la soirée de réflexion du 3 mai dernier.

Au 1er janvier dernier prenait effet notre nouveau contrat d’assurance avec La Capitale, soit une police d’assurance modulaire, avec la possibilité de choisir un plan d’assurance selon ses besoins. La campagne d’information et d’adhésion s’est faite l’automne dernier, en collaboration avec les ressources humaines.

Cette année, à nouveau, nous avons organisé des rencontres pré-CÉ  avec  les membres de la commission des études. Ces rencontres ont été organisées et animées par Stéfanie Martin, qui a veillé à suivre de près tous les dossiers vus à la CÉ et à discuter, en amont, les sujets que les professeurs considèrent important d’aborder avec la direction des études.

Pour terminer l’année

Pour nous, membres de l’exécutif, cette année, qui s’ajoute à la précédente, nous amène à porter un regard sur le travail accompli durant ces deux années bien difficiles. Malgré les évènements, nous en ressortons avec le sentiment du devoir accompli. Nous commençons déjà à penser à la prochaine année avec un  brin de sérénité, avant d’amorcer la prochaine ronde de négociation. Et nous tenons aussi à souligner votre travail exceptionnel depuis deux ans, dans un contexte de travail et d’enseignement bien difficile. Il nous apparait qu’aux yeux de la société, les enseignants sont un maillon fort dans le développement et le soutien de ces jeunes que nous aimons. De plus, nous tenons à vous remercier de votre implication aux différentes instances syndicales, et ce, malgré la lourdeur de la tâche liée à cette année plus que particulière. Je désire souligner le travail exceptionnel de notre président d’assemblée, Ivan Bendwell, qui a guidé nos échanges avec une main de maître, encore cette année.

L’autre aspect positif fut sans contredit de découvrir de façon plus approfondie mes collègues de l’exécutif, Guillaume, Stéfanie et Yannick, en étant témoin de leurs réactions dans l’adversité. Je tiens ici à les remercier profondément, et du fond de mon cœur,  car ils ont su faire preuve d’un grand professionnalisme et d’une grande humanité dans la  tourmente de ces deux dernières années. Je suis comblée d’avoir pu vivre ce moment historique avec eux. Leur rigueur, leur détermination et leur grande générosité sont exemplaires.

C’est aussi la fin de l’équipe actuelle du comité exécutif. Après plus de sept années d’implication syndicale au local, à l’exécutif et à la FNEEQ au comité de négociation,  Guillaume retourne à sa passion première, la musique, et reprendra son  projet de maîtrise dès l’automne prochain. Son expérience au comité de négociation nous a permis d’aller beaucoup plus loin dans la compréhension de la convention collective, et ce pour le bien de tous nos membres. Je tiens à souligner ici son travail remarquable, toujours accompli avec rigueur, professionnalisme et engagement. Pour moi, c’est la fin d’une longue collaboration syndicale avec un collègue et un ami que j’apprécie beaucoup. Toutefois, pour la prochaine année, il ne sera pas trop loin, puisqu’il s’occupera du comité sur la tâche.

Un autre membre à l’engagement hors du commun reprend le chemin de la recherche et de l’enseignement pour l’année prochaine. Yannick, qui a milité au sein de notre exécutif depuis deux ans, a complètement changé notre façon de voir les réseaux sociaux. Grâce à sa grande connaissance des nouvelles technologies, notre syndicat est maintenant branché sur le monde, et le monde sur nous ! Je tiens à dire que nous recevons régulièrement des félicitations sur notre site WEB et c’est à lui que nous le devons.

Pour terminer, je voudrais ici souligner le travail de ma collègue Stéfanie qui, au fil de ces deux années, a effectué un travail extraordinaire de liaison avec l’association étudiante et la direction du collège. Sa connaissance du milieu et son implication directe auprès des étudiants nous ont permis d’avoir l’heure juste rapidement et de reprendre le dialogue avec les étudiants. Je suis heureuse qu’elle accepte de poursuivre son travail au syndicat, en assumant le difficile poste de la vice-présidence. Pour nous deux, la prochaine année en sera une de «  partage de la connaissance » avec de nouveaux collègues qui vont se joindre à nous dès la rentrée et nous sommes très heureuses de les accueillir.

Je tiens ici à remercier personnellement Claude Courchesne, notre secrétaire, toujours fidèle au poste, et ce, malgré les moments de tourmente que nous avons pu vivre.

En terminant, je nous souhaite à tous un été ressourçant afin de vous retrouver avec une énergie renouvelée en août prochain et enfin, avec un calendrier scolaire habituel !

Jo-Anne Fraser,
Présidente du syndicat des professeurs du Cégep de Saint-Laurent

Dans ce numéro

• Tâche et allocations
• Le « deuxième front » a-t-il toujours du front ?
• Colloque de l’Association des juristes progressistes
• Priorité d’emploi et ancienneté
• Apologie du logiciel libre dans les institutions
  d’enseignement

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Première partie — Quelques réflexions critiques
sur l’engagement sociopolitique des syndicats

C’est au congrès CSN de 1968 que Marcel Pepin lança l’idée du « deuxième front » qui engageait le syndicalisme à élargir ses revendications en débordant le cadre des conventions collectives, jugé insuffisant pour contrer les injustices systémiques à l’égard des travailleurs, au profit d’une action plus large et plus directe sur les orientations et les structures de la société. Le deuxième front reflète alors « la conviction accrue de la nécessité d’une action politique organisée¹ », à la mesure de l’importance et du poids qu’avaient pris les syndicats. Dans les années qui suivront, le « deuxième front » prendra notamment la forme de comités d’action politique qui, conjointement avec d’autres syndicats (CEQ) et avec des groupes populaires (comités de citoyens, associations de locataires, coopératives d’habitations, groupes de consommateurs, etc.), devaient permettre aux travailleurs de se réapproprier activement le pouvoir au sein de leurs différents milieux de vie. Ce sont les beaux jours d’un certain « syndicalisme de combat », dont s’est réclamé une partie de la CLASSE au printemps dernier, qui avait alors pour but affiché de « transformer le régime capitaliste, en tant que source de [l]’exploitation » des travailleurs², comme en témoignent les grands manifestes syndicaux du début de la décennie 1970 : L’État, rouage de notre exploitation (FTQ), Il n’y a plus d’avenir pour le Québec dans le système économique actuel et Ne comptons que sur nos propres moyens (CSN).

Si la CSN eut, semble-t-il, un succès modeste dans l’implantation de ces comités d’action politique et ce, pour diverses raisons (dont la montée du PQ, vu comme garant de l’implantation de mesures sociales favorables aux travailleurs), cette idée du « deuxième front » demeure assurément marquante dans l’histoire syndicale québécoise. Associée à une sorte d’âge d’or syndical, l’idée semble faire périodiquement l’objet d’une volonté de réactivation dans les rangs de la CSN³ . Allant de pair avec un désir de politisation et de branchement sur les mouvements sociaux, le deuxième front syndical paraît aussi indissociable d’une certaine radicalisation des luttes partant de la base : « Les grands manifestes syndicaux des années 1971 et 1972 marquent [...] une radicalisation idéologique des centrales, elle-même nourrie par les luttes sociales de cette époque. Toutes trois [CSN, FTQ, CEQ] prônent l’instauration d’une société socialiste à participation démocratique⁴. » Or, ces valeurs n’ont-elles pas été singulièrement incarnées au printemps dernier, alors qu’à la faveur de la grève étudiante un mouvement social sans équivalent au Québec depuis des décennies a fait naître, dans un foisonnement et une inventivité étonnante, diverses initiatives étudiantes et citoyennes (dont les Assemblées populaires de quartier) qui ne sont pas sans faire écho à cette volonté d’activer en divers lieux du tissu social une véritable démocratie participative ?

S’il y a lieu, d’un point de vue syndical, de se réjouir du sursaut politique de 2012, force est de constater que les centrales syndicales, en dépit de leur appui et de leur participation, n’en ont été ni les initiateurs ni les principaux moteurs. Est-ce à dire que ce rôle serait désormais l’apanage d’un certain syndicalisme étudiant qui a moins à craindre (en termes des sanctions légales et financières) et à perdre (en termes de membres) en se radicalisant et en jouant sur un terrain résolument politique ? Considérant la restriction considérable du droit de grève par les diverses lois spéciales et décrets qui ont balisé les luttes syndicales depuis le début des années 1980 ; considérant aussi l’approche plus partenariale que combative qui caractérise le mouvement syndical des dernières décennies, il y a peut-être lieu effectivement de se demander si les syndicats ont toujours les moyens d’être de réels acteurs du changement politique.

Quelques critiques sévères

Les centrales syndicales ont-elles assumé leur rôle politique alors qu’au printemps le mouvement de grève étudiant provoquait un débat social dont l’envergure en vint rapidement à dépasser la question des droits de scolarité pour embrasser celles de la mission des universités, de l’accès aux services publics, de la justice sociale, du néolibéralisme et des fondements populaires de notre démocratie ? Dans un article paru dans Le Devoir en octobre 2012 et intitulé « Les carrés rouges doivent inspirer un renouveau syndical », Michel Coutu, professeur de droit du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, répond plutôt par la négative : « Au moment décisif, le mouvement syndical, pourtant largement sympathique au mouvement étudiant, se révéla incapable d’apporter un appui déterminant⁵ », soutient-il. Rappelant notamment que les centrales syndicales ont tenu à fournir à l’avance leur itinéraire de la grande marche du 22 mai, « de manière à rester dans la plus stricte légalité », alors même qu’une bonne partie de la population se faisait une fierté de défier soir après soir la loi 12 en descendant dans les rues pour jouer des casseroles, Michel Coutu voit dans cette décision, marquée au coin d’une « solidarité sans risques », le symptôme d’une prudence exagérée qui aurait eu une influence néfaste sur la suite des choses :

Sur le plan symbolique, le fossé devint évident entre le dynamisme du mouvement social lancé par les étudiants alors à son summum [...], et l’attentisme et la timidité des centrales syndicales. En dépit du soutien financier et organisationnel fourni par ailleurs aux étudiants, les syndicats ont alors raté l’occasion de rejoindre le mouvement social, de le renforcer considérablement et de tenter d’influencer le cours des choses, dans le sens d’une plus grande démocratisation de la société⁶.

Présentant une analyse semblable dans le numéro 46 de la revue sociale et politique À bâbord consacré au Printemps érable, André Frappier (ancien militant syndical au Syndicat des Travailleurs et Travailleuses des Postes ainsi qu’à la FTQ, récemment porte-parole intérimaire de Québec solidaire) dénonce encore plus vertement une certaine « pusillanimité des directions syndicales » qui n’ont pas su, à son avis, tirer parti de ce « saut qualitatif qui a permis pour un instant de faire converger les différents intérêts de la société civile dans une bataille commune contre le principe de l’utilisateur-payeur, la corruption et la répression⁷ ». Leur reprochant leur tendance à aborder les luttes et les problématiques sociales en vase clos, sans présenter une analyse critique plus globale du cadre budgétaire gouvernemental et de la situation socio-économique, Frappier considère que les centrales syndicales auraient de ce fait « joué un rôle de frein au mouvement de lutte étudiante » et raté « l’opportunité de travailler à créer un front commun social grâce à leur influence », comme elles auraient d’ailleurs failli à le faire lors du Front commun du secteur public et parapublic de 2010 où elles ont, selon Frappier, « boudé la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation, et procédé à un règlement à rabais, sans combat⁸ ». Très sévères des façons de faire d’un syndicalisme qui aurait perdu son ampleur de vue et sa pugnacité, ces critiques sont certainement à remettre dans le contexte plus large des transformations qui ont infléchi le syndicalisme depuis le début des années 1980, transformations répondant à un changement de paradigme socio-économique (néolibéralisme, mondialisation, délocalisations, précarisation généralisée) qui aurait forcé les syndicats à se replier sur leur premier devoir de sauver des jobs. Selon l’analyse critique de Jean-Marc Piotte (ancien président du Syndicat des professeurs de l’Université du Québec), on serait alors passé d’un « syndicalisme de combat », valorisant la lutte et assumant les conflits inhérents aux rapports entre travailleurs et patronat, à un « syndicalisme de partenariat » privilégiant, dans ce climat de peur généralisée, l’absence de conflits et une approche de concertation avec les employeurs (État et patronat) : « Au nom de la défense de l’emploi et sous le mot d’ordre de partenariat, les syndicats en arrivent peu à peu à soutenir l’intégration des syndicats aux objectifs de l’entreprise et, en définitive, à la logique du marché⁹. » Ainsi, les centrales syndicales ont-elles pu, par exemple, songer à faire alliance avec Lucien Bouchard en vue du déficit zéro lors des deux sommets socio-économiques organisés en 1996, avant de se rebiffer, un peu tard, devant les conséquences désastreuses de cette politique. « La concertation s’est mise en place au Québec avec la croissance du néolibéralisme et a été un instrument de sa gestion¹⁰ » , note pour sa part Sébastien Bouchard, qui relève par ailleurs à quel point la participation des syndicats au monde de la finance par le biais de leurs Fonds de solidarité (FTQ) ou Fondaction (CSN) place les centrales et leurs membres dans une position d’investisseurs qui s’allie fort mal avec la possibilité d’élaborer une critique de la financiarisation de l’économie, un des fondements du néolibéralisme… Présentant un tableau plus mitigé, René Charest parle quant à lui de syndicats « à la croisée des chemins » , oscillant entre deux tendances : « se battre ouvertement contre le gouvernement québécois » , comme on a semblé vouloir le faire, par exemple, lors du Front commun de 2003-2004, ou simplement « subsister » selon une logique « de reproduction des appareils syndicaux¹¹ ».

Un droit de grève ?

Si ces critiques du mouvement syndical semblent fort sévères, il apparaît qu’elles traversent les instances syndicales elles-mêmes et font l’objet de débats et de réflexions à l’interne, comme en témoigne notamment un document de réflexion de la FNEEQ-CSN intitulé « Les grèves propres sont-elles utiles ? Pour une véritable stratégie d’exercice du droit de grève¹² ». Tirant les leçons de la loi 43 par laquelle le gouvernement Charest a mis fin aux négociations dans le secteur public en 2005, le document daté de 2008 souligne à quel point le droit de grève a effectivement rétréci comme peau de chagrin depuis les années 1980 (alors que lock-outs, décrets et lois spéciales se sont mis à couper systématiquement court aux moyens de pression légaux) et pose quelques questions fondamentales : « Quel est le sens du droit de grève si l’État peut, sous prétexte de son exercice même, légiférer pour le mettre hors la loi et régler unilatéralement du même coup, à sa faveur, les différends qu’il aurait refusé de négocier de bonne foi ?¹³ » Autrement dit, doit on encore avoir « peur des décrets et [du] défi à la loi » ? Peut-on encore s’en tenir au cadre légal et espérer avoir un rapport de force ? La question est lourde de sens aujourd’hui, alors que l’on évalue la possibilité d’encadrer le droit de grève étudiant. Mais surtout, elle vient mettre en lumière les limites d’un syndicalisme dont la tendance concertationniste paraît ne plus fonctionner qu’à l’avantage des employeurs. À cet égard, ce même document de la FNEEQ présente en exergue une citation délibérément provocante tirée de La grève de l’amiante, ouvrage signé dans les années 1950 par un certain Pierre-Elliott Trudeau :

C’est une erreur de croire que les syndicats par eux-mêmes suffisent à créer cette égalité [entre travailleurs et employeurs] : supprimez en effet le droit de grève, ou limitez-le sérieusement, le syndicalisme devient une institution parmi beaucoup d’autres au service du capitalisme : une organisation commode pour discipliner les travailleurs, occuper leurs loisirs et assurer leur rentabilité pour l’entreprise¹⁴.

Est-ce à dire que les syndicats, s’ils veulent « réinventer [leur] rapport de force » (comme le veut le titre du numéro de Perspectives de janvier dernier, publié par la CSN) et redonner un sens à l’expression de « deuxième front », doivent renouer avec un certain syndicalisme de combat et ne plus reculer, lorsque cela s’avère nécessaire, devant l’illégalité, contrairement à ce qu’ils ont semblé faire au printemps dernier en renonçant à mettre de l’avant l’idée d’une grève sociale, qui aurait été d’emblée illégale ? Pour répondre à ces interrogations, mettre les événements récents en perspective, contribuer à notre réflexion sur l’engagement sociopolitique des syndicats, sur les moyens à prendre pour les réinvestir comme force de changement social et sur les possibles leçons à tirer, à cet égard, de la vivacité du mouvement étudiant du printemps dernier, nous avons rencontré deux observateurs du monde syndical : Isabelle Bouchard et Jean-Marc Piotte. Leurs observations feront l’objet d’un deuxième texte à paraître dans le prochain numéro de L’Enseigne.

• l’austérité
• le printemps érable
• la grève sociale.

La discussion se fera sur la base du document Vers un nouveau rapport de force, préparé par le comité École et société de la FNEEQ. Ce document contient plusieurs textes et questions pour aider à la réflexion. La consultation se déroulera en deux temps.

1. Nous avons créé un forum en ligne où vous pouvez lire les textes et laisser vos commentaires et propositions quand vous le voulez. Ce forum est accessible dès maintenant à l’adresse : http://consultations.spcsl.org/
2. Une rencontre informelle aura lieu vendredi, le 24 mai, de 11h à 12h30 au A213. Un dîner sera servi (Prière d’annoncer votre intention de participer à la rencontre par courriel au syndicat)

Les commentaires et propositions recueillies seront rapportés lors du conseil fédéral FNEEQ qui aura lieu du 29 au 31 mai.

Mise en contexte

Suite au mouvement de grève étudiant et aux dernières élections, la CSN est dans un processus de consultation concernant la conjoncture politique actuelle et les moyens d’action envisageables. Plusieurs thèmes sont abordés afin de mettre en perspective les principales revendications de la CSN: l’emploi, les protections sociales, le développement durable, les services publics et la gouvernance de l’État. La FNEEQ participe à ce processus et notre délégation pourra y faire connaître nos réflexions lors du prochain conseil fédéral, qui se tiendra à la fin de mai. C’est dans ce contexte et suite à plusieurs discussions concernant la grève sociale dans les instances de la FNEEQ que le Comité école et société de la FNEEQ a préparé un ensemble de fiches, regroupées dans le document Vers un nouveau rapport de force, pour aider les syndicats membres de la FNEEQ à consulter leurs membres en vue des discussions qui auront lieu au conseil fédéral.

La FNEEQ s’oppose à la position de l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec, qui réclame l’instauration du baccalauréat comme unique diplôme d’accès à la profession infirmière. Le réseau des cégeps forme actuellement près de 70 % des infirmières et des infirmiers, la formation collégiale en soins infirmiers répond adéquatement aux besoins du milieu hospitalier et les employeurs du réseau de la santé ne remettent pas en question la compétence des infirmières et des infirmiers formés par les cégeps.

Documents

• Notre dossier Soins infirmiers, notamment l’article Menace sur le DEC en Soins infirmiers paru dans l’Enseigne de juin 2012
• 19 février 2013 – Texte présenté au groupe de travail interministériel sur la formation de la relève infirmière, La formation infirmière collégiale et universitaire: un diplôme qualifiant pour chacune. Pour consulter ou télécharger ce document, cliquer ici.
• Avril 2013 - Carnet collégial 15 – Spécial soins infirmiers
• 17 février 2012 – Bloc-notes 7 – Soins infirmiers: Les travaux piétinent
• 6 décembre 2011 – Bloc-notes 6 – Le DEC en soins infirmiers – Un diplôme indispensable!
• 11 novembre 2011 – Bloc-notes 5 – Le DEC en soins infirmiers – Un diplôme indispensable!

« La prochaine commande de logiciels du gouvernement du Québec, commande de plus de 1 milliard 400 millions, ira en totalité à des compagnies de logiciels propriétaires. Rien pour le libre. »

Daniel Pascot, président de FACIL ¹

La liberté pour Jean-Paul Sartre s’exprime par notre capacité à faire des choix. Pour cet homme d’action, même lorsque l’on ne choisit pas, on choisit. On choisit de ne pas choisir. Nous avons tous délibérément choisi de ne pas choisir de logiciels libres dans nos milieux de travail, dans nos classes, dans nos syndicats, dans notre fédération ou dans notre vie citoyenne. Ce qui implique d’importantes conséquences.

Locataires de nos moyens de production 

Les intrusions du privé dans le système d’éducation public québécois sont nombreuses et cette tendance lourde ne nous semble pas évidente à infléchir. Une manifestation de la marchandisation de l’éducation plus apparente, et qui est malheureusement moins souvent objet de revendication, est celle du recours systématique aux logiciels propriétaires. Comme si ce recours était naturel et que nous étions condamnés à rester éternellement locataires. Pourtant, nous avons besoin en tant qu’enseignantes et enseignants de recourir au matériel informatique comme nous avons besoin de respirer. L’air est un bien commun, les programmes informatiques ne nous appartiennent pas même si nous en sommes esclaves.

Le matériel informatique comme bien commun 

Vous fermez votre téléphone intelligent en arrivant dans votre salle de classe. Vos étudiantes et étudiants le font aussi pour vous éviter de ne communiquer qu’à des têtes penchées. Ont-ils encore des yeux ? Vous donnez un cours sur la collaboration, le travail d’équipe et les exigences éthiques de la vie en société. Ce cours, vous l’avez préparé à la maison à la sueur de votre plaisir en utilisant un logiciel Microsoft, un logiciel propriétaire. En classe, vous présentez vos notes de cours sur un incontournable « PowerPoint » sans vous rappeler qu’en français on dit : diaporama. Comme si le diaporama était disparu pour devenir une marque de commerce de Microsoft, tout comme le fichier « Excel » qui remplace la feuille de calcul. Comme s’il n’y avait aucune alternative à l’utilisation de ce produit. Votre institution a installé la toute dernière version partout. Vous en perdez votre latin. L’organisation visuelle du logiciel est totalement nouvelle. Vous devez vous le réapproprier. Il est plus ou moins compatible avec la version que vous pensiez posséder.

Vous voulez utiliser une police qui facilite la lecture à vos étudiantes et étudiants dyslexiques. Jugée trop dispendieuse et, peut-être par scepticisme ou ignorance, qui sait, votre institution refuse de procéder à son installation. Vous proposez une version libre de droit. On vous répond que c’est trop compliqué. C’est souvent compliqué, la gestion des programmes dans les institutions d’enseignement…

Les notes finales, vous les faites parvenir par Omnivox, ou un truc du genre que votre institution a acheté exprès pour ça, sans réellement vous consulter à propos d’applications pédagogiques plus satisfaisantes. Après tout, les logiciels n’ont pas à être au service de la pédagogie.

Vos collègues travaillent sur le logiciel Autocad, hors de prix pour les étudiants. Il y a des bugs dans la dernière version et il est impossible qu’ils effectuent eux-mêmes les corrections. Vos collègues doivent attendre la prochaine version que l’institution achètera à fort prix. Conscients de cette situation, vos collègues procèdent à la création d’un logiciel maison qui serait plus adapté au contexte pédagogique. L’aventure est un désastre. Le système maison est incompatible avec le système d’exploitation de l’institution. Ce serait compliqué de le faire « rouler ». C’est souvent complexe, la gestion du parc informatique dans les institutions. Seuls certains en ont la capacité. Pourtant, les institutions ont les moyens de dégager des programmeurs qui pourraient par exemple les assister dans la création de logiciels alternatifs et procéder à les adapter aux besoins de leurs cours.

Épuisé, vous vous changez les idées en faisant votre rapport d’impôt. Vous vous butez encore à la présence et à l’utilisation systématique de logiciels propriétaires dans toutes les sphères de votre vie : vous devez débourser pour utiliser le logiciel obligatoire pour faire votre devoir de citoyen.

Les vertus du libre

Contrairement au logiciel propriétaire, le logiciel libre, parce qu’il est plus souvent gratuit, permet d’échapper à la prison de la consommation. Contrairement aux logiciels dont les profits n’appartiennent qu’à des multinationales, le modèle du logiciel libre correspond davantage au modèle coopératif. Ce sont des utilisateurs qui en deviennent les producteurs. Les améliorations des produits correspondent aux besoins réels des utilisateurs. Ils ne créent pas le besoin, ils y répondent. Ils permettent à plusieurs d’exprimer leur créativité. Ils sont le produit de l’intelligence collective. Ils favorisent le partage du matériel, de la connaissance et du savoir. Ils rendent les utilisateurs moins dépendants et plus autonomes, plus actifs que passifs. Sur le plan pédagogique, ils permettent des ajustements rapides au contexte d’apprentissage et ouvrent la voie à des expériences pédagogiques de collaboration et de création. Pour Patrice Bertrand, président du Conseil national du logiciel libre, « l’open source ouvre un univers qui relève d’une démarche humaniste, par laquelle nous bâtissons ensemble un patrimoine de connaissances disponibles pour l’humanité entière ».

Et si…

Et si, à l’instar de nos collègues du Cégep de Rimouski, de certains ministères français (la France s’est dotée d’un Ministère de l’économie numérique), de certaines municipalités européennes, de certaines universités parisiennes et de bien d’autres institutions à travers le monde, nous osions passer au libre ? Et si la CSN, la FNEEQ migraient vers le libre ? Et si votre institution, votre syndicat le faisait aussi ? Et si on commençait progressivement à être libre en libérant quelques postes de travail pour les utilisateurs qui en éprouvent le besoin ? Et si l’exploration et la participation active au monde informatique faisait maintenant partie de la vie académique ?

Le comité école et société FNEEQ

On peut rejoindre le comité école et société à l’adresse : cesfneeq@csn.qc.ca

1. FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, est une association à but non lucratif dédiée à la promotion de l’informatique libre et des formats ouverts.

L’objectif de cette rencontre sera de discuter de la place que devrait occuper la recherche au niveau collégial et aux problèmes et défis auxquels font face les chercheurs, notamment sur la base des positions prises par la FNEEQ lors du sommet sur l’éducation supérieure et lors des assises nationales de la recherche.

Voici quelques sujets qui pourront être abordés lors de la rencontre :

• Place de la recherche au collégial
• Position de la FNEEQ au sujet de la recherche au collégial
• La recherche au cégep de Saint-Laurent
• Enjeux pour les chercheurs lors de la prochaine négociation de notre convention collective
• Valorisation de la recherche au collégial 

Un diner sera servi ; veuillez confirmer votre présence en envoyant un courriel à l’adresse du syndicat.

La question de la recherche au collégial était à l’ordre du jour du dernier regroupement cégep : le regroupement a entériné les positions générales de la FNEEQ en vue des assises, mais a aussi convenu que nous devions poursuivre la réflexion sur la place de la recherche au collégial. Cette rencontre de discussion vise à amorcer cette réflexion à Saint-Laurent.

Quelques documents pertinents :

• Document présenté lors du dernier regroupement cégep : Comment peut-on maximiser les retombées des activités de la recherche québécoise pour le bien-être de la collectivité québécoise? – La recherche au collégial
• La contribution des établissements et de la recherche au développement de l’ensemble du Québec : page de la 4e rencontre préparatoire au sommet sur l’enseignement supérieur.
• Site du MESRST : consultation en vue de l’élaboration de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation
• Site de l’Association pour la recherche au collégial