Foire aux questions – Grève automne 2023

Les indemnités provenant du fonds de négociation ne sont versées qu’aux membres qui subissent une perte de salaire en raison de la grève;
Lors d’une journée de grève, chaque membre qui prend part à l’activité de mobilisation déterminée par le SPCSL reçoit 180 $;
L’indemnité est de 180 $ par jour, ce qui inclut notre fonds de négociation local et le fonds de défense professionnelle (FDP) lorsqu’applicable.

Règles de la CSN de participation à la grève (adoptées en AG le 20 septembre 2023)

Tous les membres doivent s’inscrire au conflit selon la méthode prescrite par le comité exécutif de la CSN, et ce, au plus tard dans les 7 jours qui suivent le déclenchement du conflit. Le refus de le faire équivaut à une renonciation aux prestations.
Tous les membres doivent s’inscrire à une équipe de piquetage ou être membre d’un comité de grève.
Chaque membre est tenu de faire son piquetage selon l’horaire établi par le comité responsable ou de participer aux travaux des comités, selon le cas.
- Lors d’une grève discontinue, le temps de piquetage de chaque membre est équivalent à son horaire de travail pour la journée grevée.
- Lors d’un conflit continu, le temps de piquetage équivaut à 20 heures par semaine.
- La participation à d’autres actions que le piquetage peut être considérée comme du temps de piquetage si le comité responsable le juge nécessaire.
Tous les membres sont tenus d’assister aux assemblées hebdomadaires d’information lorsqu’elles sont nécessaires selon le contexte.
Lorsque le syndicat organise des formations syndicales, les membres sont tenus d’y assister. De telles formations tiennent lieu de piquetage pendant cette journée.
Tout membre qui refuse de se conformer aux règlements de participation ne pourra bénéficier des prestations de grève allouées par le FDP.
Chaque membre du syndicat doit recevoir une copie des présents règlements.
Aucune consommation d’alcool ou de drogue ne sera tolérée sur la ligne de piquetage ou au local syndical.

0. Si je manque une journée de piquetage, aurai-je droit à mon indemnité pour les autres jours de piquetage que j’ai faits?

Non. L’indemnité de la CSN se fait par bloc de 5 jours. Pour recevoir le 315$ par semaine, vous devez obligatoirement faire toutes les journées de piquetage. Vous devez absolument motiver toute absence à une journée de piquetage, à défaut de quoi vous ne recevrez aucune indemnité de la CSN pour le bloc de 5 jours de votre absence. Par contre, vous recevrez la part du fonds de grève du SPCSL pour chaque journée de piquetage effectuée conformément à l’indemnité qui a été votée en assemblée générale (soit 90$ moins la portion du FDP pour la demi-journée de grève ou 180$ moins la portion du FDP pour une journée complète de grève).

1. Quelles sont les dates de la troisième séquence de grève pour les enseignant-es du Cégep de Saint-Laurent ?

Une première séquence de grève a eu lieu le lundi 6 novembre 2023 de 0h (minuit) à 12h (midi).

La deuxième séquence de grève a eu lieu du 21 novembre 2023 à 00h00 (minuit) au 23 novembre 2023 à 23h59.

La troisième séquence de grève aura lieu du 8 décembre à 00h00 (minuit) au 14 décembre à 23 h 59.

Une nouvelle séquence de grève pourrait s’ajouter au besoin selon la conjoncture de la négociation, mais il faudra qu’un préavis de 7 jours ouvrables francs soit donné au gouvernement avant d’exercer de nouvelles journées de grève.

2. Qui est en grève ces jours-là ?

Tous les membres enseignants du SPCSL (ce qui inclut les chargé-es de cours de la formation continue. Voir aussi la #20). Cette demi-journée de grève sera exercée de concert avec les autres membres du Front commun, qui représente 420 000 travailleuses et travailleurs. Au collège, les trois autres syndicats employés seront en grève avec nous ces jours-là: le syndicat des employé.e.s de soutien, le syndicat des professionnelles et professionnels et le syndicat national du personnel de la francisation. De même, les étudiant.e.s salarié.e.s du Collège seront aussi considéré.e.s en grève ces jours-là. Ils et elles ne pourront donc pas effectuer de travail ni en présence ni à distance (ex. tutorat).

3. Qui a déterminé la date de la grève?

Le Front commun, représenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS).

4. Au cégep de Saint-Laurent, est-ce que tous les syndicats seront en grève en même temps que les enseignants-es?

Oui. Cette grève sera effectuée conjointement, au cégep de Saint-Laurent, par les membres de notre syndicat, du syndicat des employé.e.s de soutien, du syndicat des professionnelles et professionnels et du syndicat national du personnel de la francisation.

5. Que signifie concrètement faire la grève?

L’exercice de la grève signifie l’arrêt de tout travail. Il nous faut donc cesser toute activité reliée au travail durant cette journée (ex. courriels, réunions, corrections, etc.). Le Code du travail interdit aux membres d’un syndicat en grève d’accomplir en tout ou en partie leur tâche (disposition anti-briseur de grève). Personne d’une accréditation syndicale ne sera rémunéré pour du travail effectué pendant la grève. Ce serait contrevenir au Code du travail et vous êtes passibles d’amendes salées.

6. Cette grève est-elle légale?

Oui. Nous avons accompli toutes les étapes prévues par le Code du travail pour obtenir un droit de grève légale. Le mardi 28 novembre 2023, un avis de grève a été envoyé à notre employeur par la CSN conformément à l’article 111.11 du Code du travail. Cela signifie qu’outre la perte de salaire pour chaque journée de grève, aucune autre pénalité ne pourra être imposée par l’employeur.

7. Pourquoi est-il nécessaire de tenir un piquetage lors d’une journée de grève?

À la base, l’objectif de la grève est de perturber au maximum les activités normales de l’établissement. En ce sens, le piquetage sert, de manière pratique, à bloquer les accès au cégep afin de convaincre les usagers-ères de ne pas y entrer ce jour-là.

Ceci dit, le piquetage joue aussi – et surtout – un rôle symbolique très fort : il constitue une démonstration de solidarité. Faire cette démonstration sans équivoque permet de manifester à notre employeur (le gouvernement) notre colère et notre détermination à ne pas le laisser nous imposer des offres odieuses. Bref, lors d’une journée de grève, la clé est le déploiement du piquetage. Le nombre d’enseignants-es présents-es est de la plus haute importance.

8. a) À quelles activités de grève dois-je participer?

Les 11, 13 et 14 décembre 2023, vous devez vous présenter au collège pour participer à un quart de piquetage d’une durée de 6h conformément aux règles de participation au Fonds de défense professionnelle (FDP) qui, pour le secteur cégep, considère qu’une journée de travail équivaut à 6h. Deux quarts de piquetage sont prévus: de 8h à 14h ; de 10h à 16h. Pour attester de votre participation aux 6h de piquetage et, éventuellement, recevoir votre indemnité de grève, vous devrez vous inscrire sur place au début et à la fin de votre quart de piquetage.

Le vendredi 8 décembre et le mardi 12 décembre, des actions régionales de visibilité et de solidarité tiendront lieu de piquetage. Vous devrez quand même vous y inscrire sur place pour attester de votre participation et ainsi recevoir vos indemnités de grève. Plus d’informations viendront à ce sujet.

8. b) Où dois-je effectuer mon quart de piquetage ?

Au collège où vous enseignez. Pour les personnes qui enseignent dans plus d’un collège, il est fortement recommandé de piqueter toujours au même collège pour faciliter la gestion des indemnités de grève. Contactez les syndicats des cégeps pour lesquels vous enseignez.

9. Pourquoi est-ce important de participer aux activités de grève?

C’est la manière la plus forte de s’impliquer dans la lutte que nous menons. Il faut qu’il y ait le plus de personnes possibles sur la ligne de piquetage et aux différentes activités afin d’exprimer notre indignation face à des offres patronales méprisantes. Plus nous serons nombreux et nombreuses sur la ligne de piquetage, plus la crédibilité de nos actions sera grande.

Par ailleurs, pour être admissible aux indemnités de grève du FDP, un membre doit avoir subi une perte de revenu et avoir participé au maximum de ce qui lui est demandé, établi selon la nécessité du conflit et les règlements de participation. Une absence non motivée de manière officielle à une séquence de grève ne permet pas de se qualifier pour le FDP. Contactez le SPCSL pour vérifier si votre absence peut être motivée.

10. Comment obtenir les indemnités pour les jours de grève?

Pour toucher les indemnités pour les jours de grève, il faut participer aux activités de mobilisation identifiées par le syndicat (quarts de piquetage, manifestation…). Lors de cette séquence de grève, la seule façon de recevoir les indemnités est de participer au piquetage ainsi qu’aux actions régionales qui auront lieu du 8 au 14 décembre.
Chaque gréviste ayant subi une coupure de salaire et ayant pleinement participé aux activités de grève devrait recevoir en tout une indemnité de 180$ par journée complète conformément à ce qui a été adopté en assemblée générale (ou 90$ pour la demi-journée du 6 novembre). Un premier chèque d’indemnités versées par le SPCSL sera émis pendant cette séquence de grève pour couvrir la demi-journée du 6 novembre, les journées des 21, 22 et 23 novembre et la journée du 8 décembre.
Pour ce qui est du FDP, la seule façon de recevoir les indemnités est d’avoir complété un bloc de 5 journées de grève (incluant le piquetage de 3h pour la séquence du 6 novembre). Les indemnités du FDP vous seront remises plusieurs semaines après la fin du conflit lorsque les 420 000 chèques des membres du Front commun seront émis par la CSN.

11. De quelle nature sera le piquetage ?

Considérant les offres patronales irrecevables, la lenteur de la négociation et le mandat de grève historique que nous avons voté en Front commun, nous estimons que la situation nécessite de notre part une fermeté sans précédent. Il est proposé, de concert avec les autres syndicats du cégep de Saint-Laurent, de tenir une ligne de piquetage ferme et de ne négocier aucune condition et exception avec le Collège.

12. Comment va-t-on s’assurer que personne ne franchira nos lignes de piquetage ?

Sur le plan légal, il est interdit d’empêcher physiquement quelqu’un de franchir une ligne de piquetage. Ceci dit, la présence massive de grévistes devant les accès au campus devraient normalement être suffisants pour décourager quiconque de passer. Si toutefois quelqu’un insiste pour entrer quand même, il faut faire preuve de persuasion et recourir à des arguments verbaux et respectueux pour convaincre cette personne de respecter cette action hautement démocratique. Si cette personne invoque la loi pour qu’on lui cède le passage, on peut l’inviter à revenir avec une injonction en bonne et due forme en lui rappelant qu’elle contrevient à la loi/ au Code du travail en brisant une ligne de piquetage.

13. Si, lors du piquetage, je me retrouve dans une situation inconfortable, que dois-je faire?

À tout moment, lors de tous les quarts de piquetage, il y aura sur la ligne au moins deux « responsables du piquetage ». Ils porteront un dossard les identifiant. Ces personnes pourront servir de porte-parole pour dénouer une crise. Elles seront également en contact avec des conseillers-ères en mobilisation de la CSN. Cela dit, le campus est grand. N’hésitez pas à vous éloigner de toute situation qui vous rendrait inconfortable.

14. À quelle heure dois-je me présenter pour effectuer mon activité de mobilisation lors d’une journée de grève ?

Lors des journées de piquetage du 11, 13 et 14 décembre, vous devrez vous présenter soit pour 8 h, soit pour 10 h selon le quart que vous choisirez pour faire vos six heures de piquetage (1er quart: 8h-14 h; 2e quart : 10h-16h). L’heure d’arrivée pour les activités régionales du 8 et du 12 décembre vous seront communiquées ultérieurement.

Impacts sur la prestation de travail

15. Lors des jours de grève, je ne donnerai pas mes cours, mais puis-je répondre à mes MIO, mettre en ligne des capsules ou prévoir des évaluations à distance?

Non. Il faut être cohérents-es et cesser véritablement toute activité reliée au travail durant cette journée : correction, envoi de MIO et courriels, préparation de cours, activités de formation, encadrement, supervision de stage, travail en comité, promotion, évaluation, etc. N’oublions pas que le Collège ne nous versera pas de salaire au cours de cette période.

Gardons en tête qu’un-e professeur-e accomplissant une prestation de travail durant la grève est un briseur de grève et enfreint le code du travail. D’ailleurs, le Collège aura la responsabilité de faire respecter le code du travail en empêchant que du travail soit fait par les professeurs-es durant la grève.

16. Les stages peuvent-ils avoir lieu les jours de grève?

Non pour les stages qui demandent une supervision directe d’un.e enseignant.e. Si la présence de l’enseignant-e n’est pas requise, le stage peut avoir lieu. Ceci dit, les activités de stage seront sous la responsabilité unique de la direction.

17. Dois-je réorganiser mes cours ou mes périodes d’examens perdus lors des journées de grève?

Non. Aucun protocole de retour n’a encore été négocié avec la direction pour la reprise des journées de grève.

Vous pouvez dire à vos étudiants et étudiantes que l’annulation des cours/examens sera annoncée par la direction et que vous leur écrirez quand la grève sera finie et lorsque votre employeur aura donné les consignes de reprise. Il est important de ne pas replacer vos cours avant cette éventualité, car nous ne savons pas encore si le collège nous obligera à reprendre les cours annulés. Nous ferons les représentations nécessaires, sur la base de la jurisprudence, pour que soit respectée notre autonomie professionnelle.

18. Je suis un-e enseignant-e permanent-e avec un contrat à temps plein, mais je n’ai pas de cours à l’horaire l’une de ces journées de grève. Vais-je subir une perte de salaire pour cette journée ou ces journées de grève?

Oui. Même si nous ne donnons pas de cours tous les jours, nous sommes réputés-es au travail 5 jours par semaine. Pour la séquence de grève du 6 novembre, tous les enseignants-es à temps plein devraient avoir subi une coupure de ½/260e de leur salaire annuel. Pour la séquence du 8 au 14 décembre, tous les enseignants-es à temps plein devraient subir une coupure de 1/260e de leur salaire annuel par jour de grève.

L’enseignant.e mis en disponibilité est aussi visé par la coupure salariale, coupure que se fera au prorata de la protection salariale qu’il reçoit.

19. Je suis un-e enseignant-e à temps partiel (ou en PVRTT, ou en retour progressif, ou en congé mi-temps) et je ne viens jamais au collège l’une de ces journées de grève. Vais-je subir une perte de salaire lors de cette journée ou de ces journées?

Chaque enseignant-e est réputé-e travailler 5 jours par semaine, même s’il est à temps partiel. La réduction de salaire devrait être calculée au prorata de la charge d’enseignement inscrite au contrat. Un-e enseignant-e qui a 75% d’une tâche (ex. PVRTT de 25%) subira une réduction correspondant aux trois quarts de 1/260e de son salaire par jour de grève.

Pour les personnes en retour progressif, vous ne subirez aucune coupure de salaire étant donné que le collège vous considère comme en invalidité lors des périodes de grève. Ainsi, vous n’avez pas à participer aux activités de grève mais nous serons ravis de vous compter parmi nous si vous décidez de vous joindre à nous.

Mais il existe également une disposition du Régime budgétaire et financier des cégeps qui stipule qu’un-e enseignant-e qui n’est pas disponible pour le collège le jour d’une grève « peut ne pas » subir de perte de salaire. Cela peut s’appliquer pour des enseignants-es qui ont une entente avec le Collège prévoyant qu’à une journée précise de la semaine, ils ou elles ne travaillent pas pour le collège. Il faudra des preuves claires pour faire valoir cela au Collège. La décision d’appliquer ou non cette disposition revient au Collège. Les enseignants-es qui considèrent être dans cette situation sont invités-es à contacter le comité exécutif.

20. Je suis un-e chargé-e de cours à la formation continue. J’ai un cours l’une de ces journées de grève. Vais-je subir une perte de salaire?

Un-e chargé de cours est payé-e selon le nombre d’heures de prestation de cours. En cas de grève, les cours de la formation continue sont normalement repris. Si un-e chargé-e de cours offre au collège l’ensemble du service prévu à son contrat, il doit au final recevoir l’ensemble de sa rémunération. Par conséquent, la grève a pour effet de retarder la rémunération des chargé-es de cours. Si les cours n’étaient pas repris, alors oui, il y aurait une perte de salaire.

Pour toucher une indemnité de grève, il faut avoir une perte de salaire et participer à la grève au maximum de ce qu’on vous demande, c’est-à-dire de venir piqueter les jours où vous avez des cours. Si vous n’aviez pas de cours prévu l’une de ces journées, vous n’êtes pas tenu-es de piqueter ce jour-là.

21. Un protocole de grève a-t-il été signé avec la direction?

Non. Le Collège a été avisé que la grève se déroule du vendredi 8 décembre au jeudi 14 décembre sur les heures de travail. À lui de déterminer les modalités de la reprise des activités une fois les piquets de grève levés.

22. Qui pourra entrer au collège lors de ces journées de grève?

PERSONNE!

Mais si les cadres entrent avant le début du piquetage, nous ne leur demanderons pas de sortir. Il en va de même pour les agents de sécurité qui seront sûrement déjà sur place à notre arrivée.

23. Pourrai-je entrer dans les bâtiments du cégep lors de la grève?

Nous n’avons signé aucun protocole d’utilisation des locaux avec la direction, toutefois, nous aurons la possibilité d’avoir accès à la Grande salle et aux toilettes de la Grande salle uniquement. Prévoyez tout de même être habillé.es pour piqueter 6h durant à l’extérieur du collège en fonction des prévisions météo. Des toilettes chimiques seront toujours disponibles ainsi que des espaces pour se réchauffer.

24. Lors des journées de grève, sera-t-il possible de garer ma voiture dans le stationnement du cégep?

Oui, ce sera possible pour cette séquence de grève.

25. Est-ce que le CPE La bricole sera ouvert et accessible en voiture?

Le CPE restera ouvert et nous n’en bloquerons pas l’accès, conformément au message envoyé à la direction du CPE par le comité intersyndical de coordination de grève.

26. Je veux m’impliquer dans l’organisation de la journée ou j’ai une idée pour une activité lors de la grève. Qui dois-je contacter?

Inscrivez-vous à l’un des six comités intersyndicaux pour participer à l’organisation des séquences de grève: comité inscription, comité bouffe, comité animation, comité service de garde, comité sécurité, comité montage-démontage. Toutes les idées sont donc les bienvenues pour animer les journées de grève : groupe de musique, conférenciers, Cégep populaire, ateliers d’art, manifestations dans le quartier, manifs d’appui aux travailleurs-ses de la santé, etc. Vous pourrez en discuter entre membres de votre comité sur l’équipe Teams qui a été créée pour l’occasion.

27. Puis-je venir piqueter avec mon ou mes enfants ?

Oui, sans problème. Le comité service de garde a demandé par courriel aux parents de faire connaître leurs besoins afin de prévoir l’organisation d’un service de garde d’urgence, c’est-à-dire un local sécuritaire où les enfants pourront s’occuper sous la supervision de collègues bénévoles. Un formulaire d’inscription sera transmis au cours de la semaine aux parents qui ont répondu au sondage du comité.

28. Que dois-je apporter comme matériel le jour de la grève?

Nous aurons du matériel de visibilité aux couleurs du Front commun. Du café, des collations et des repas seront offerts aux grévistes.

Apportez tasse à café réutilisable, bouteille d’eau, ainsi que tout ce qui vous permettra de passer un agréable moment!

Stratégie de grève nationale

Balises pour l’utilisation du fonds de négociation local (adoptées en AG le 18 octobre 2023)