Plan d’action du SPCSL pour contrer l’assurance qualité de la CEEC

 

Plan d’action pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC du SPCSL

Adopté à l’Assemblée syndicale du 5 novembre 2014

 

I. Au plan national

1. Poursuivre le suivi des travaux d’analyse de légitimité et de pertinence de la CEEC.

2. Définir la nature de l’instance qui devrait encadrer et promouvoir notre réseau des cégeps en fonction de sa mission ainsi que sur le mécanisme que cette instance pourrait mettre en place pour garantir la qualité de l’enseignement.

3. Chiffrer les coûts liés à la CEEC.

4. Défendre les orientations nationales sur la base du respect des principes suivants :

• La liberté académique,

• L’autonomie départementale et professionnelle,

• Le respect des tâches inscrites à la convention collective,

• Une conception de la qualité plus large que la diplomation,

• L’intégrité du réseau collégial et du diplôme national.

 

Ce qui implique notamment de :

a) Ne transmettre que l’information existante pour toute demande de cueillette d’information liée à la CEEC, en prenant le soin de dénominaliser les documents transmis, sans synthèse ni raffinement.

b) Éviter de mettre en place de nouveaux mécanismes ou de nouvelles structures départementales ou dans les comités de programmes pour répondre aux demandes et aux besoins de la CEEC. Renvoyer et adresser les demandes aux structures existantes en les appelant à se gouverner en conséquence.

c) Empêcher le détournement des processus départementaux et des politiques institutionnelles aux fins de la gestion de l’amélioration continue de la qualité.

d) En toute cohérence avec notre position sur l’assurance qualité, que les enseignantes et les enseignants affichent notre position nationale lors de la visite de la CEEC.

e) À la suite de la rétroaction de la CEEC au collège, si ce dernier demande aux enseignantes et aux enseignants, aux départements ou aux comités de programmes de modifier leurs pratiques, ils demeurent autonomes dans les limites et selon les responsabilités prévues dans la convention collective. Les réflexes syndicaux naturels quant à l’augmentation de la tâche et à la légitimité des demandes du collège sont de mise.

5. Rencontrer la Fédération des cégeps pour lui demander de clarifier sa position et lui présenter la nôtre.

6. Préparer un texte exposant les arguments pour demander la dissolution de la CEEC.

7. Demander formellement la dissolution de la CEEC avec un texte argumentaire.

8. Échanger avec le regroupement privé.

9. Diffuser largement notre position.

 

II. Au plan local

1. Discuter dans les syndicats locaux à partir des orientations nationales et élaboration d’un plan d’action local.

2. Créer des alliances avec le syndicat des professionnels et des personnes employées de soutien et avec les associations étudiantes.

3. Poursuivre la diffusion d’information auprès des membres.

4. Alimenter le RESAQC.

5. Demander au conseil d’administration d’évaluer l’impact du processus en ressources financières et humaines assumées localement.

6. Dans le cas du rejet du rapport d’autoévaluation prévu par la CEEC, que la CÉ demande formellement au CA de se dissocier du processus d’audit

 

 

Assurances : nouvelle définition de voyage à compter de 2015

Nous vous enjoignons de lire le communiqué Info Assurance no 6 vous informant d’une nouvelle définition de voyage qui change substantiellement pour 2015.

no 6 – 14.11.11_ Nouvelle définition de voyage 2015

À compter du 1er janvier 2015, la couverture d’assurance maladie est modifiée pour tenir compte d’une nouvelle définition de voyage. La définition de voyage est modifiée afin de préciser que la couverture ne s’applique pas lors d’un voyage effectué par une enseignante ou un enseignant qui accompagne des étudiants dans le cadre de ses fonctions.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez communiquer avec Fanny Baghdjian (poste 7267), Martine Riverin (poste 8278) à la Direction des ressources humaines ou avec le service à la clientèle de La Capitale au 1 (800) 463-4856.

Assurances : renouvellement 2015

Vous trouverez plus bas le communiqué Info Assurance no 5 présentant les conditions de renouvellement du régime d’assurance modulaire de la FNEEQ pour 2015

Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 30 novembre pour faire des modifications à votre protection d’assurance maladie et de soins dentaires. Les modifications apportées seront en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez communiquer avec Fanny Baghdjian (poste 7267), Martine Riverin (poste 8278) à la Direction des ressources humaines ou avec le service à la clientèle de La Capitale au 1 (800) 463-4856.

no 5 – 14.11.11_ Conditions de renouvellement 2015

 

 

Alliance FNEQQ-FEC et cahier de demandes harmonisé

Alliance sectorielle FNEEQ- FEC

Après de longues discussions en assemblées et en regroupement, les représentants des syndicats de professeurs de cégep membres de la FNEEQ ont adopté un cahier de demandes amendé le 23 octobre dernier. De son côté, la FEC-CSQ a procédé au même exercice. Dès le lendemain, réunis pour une rare fois, les représentants des syndicats FNEEQ et des syndicats FEC ont signé une entente d’alliance et adopté conjointement un cahier de demandes harmonisé.

L’Alliance a déposé ses demandes sectorielles le 30 octobre dernier, en même temps que le Front commun déposait celles relatives à la rémunération et aux autres objets communs à ses 400 000 membres. Tant sur les plans sectoriel que central, la question de la précarité sera au cœur de la négociation.

La précarité touche plus de 40 % des enseignantes et des ensei­gnants du secteur régulier dans les cégeps et la quasi-totalité de celles et ceux qui œuvrent à la formation continue. Afin d’endiguer ce phénomène, il faut reconnaître l’ensemble des tâches enseignantes effectuées à la formation continue et les rémunérer pleinement. De plus, il faut favoriser l’accès à la perma­nence pour réduire la précarité de longue durée que connaissent de trop nombreuses personnes et leur faciliter l’accès à différents congés. Le dépôt sectoriel pré­sente également des demandes liées à la tâche, par exemple à l’effet d’ajouter des ressources à l’enseignement pour tenir compte des interventions pédagogiques particulières faites auprès des étudiantes et des étudiants en situation de handicap (EESH).

De plus, nous revendiquons le renforcement de notre autonomie professionnelle, la reconnaissance concrète du rôle central que nous jouons au sein des cégeps, ainsi que la liberté académique et d’opinion.

Par ailleurs, d’autres demandes portent sur des enjeux qui font l’objet de pratiques très inégales dans le réseau et qu’il faut donc encadrer, dont la recherche, l’internationalisation et le téléen­seignement.

Enfin, c’est aussi la consolida­tion du réseau collégial sur tout le territoire québécois que nous défendrons notamment par des demandes relatives au mode d’allocation des ressources et aux problèmes liés aux petites cohortes et à la baisse de l’effectif étudiant.

 

Changements entre le cahier de demandes FNEEQ et le cahier de demandes harmonisé FNEEQ-FEC

La quasi-totalité des demandes du cahier sectorielle FNEEQ se retrouve dans le cahier de demandes harmonisé. Un nouveau thème a fait son entrée dans le cahier, celui de l’appartenance à l’enseignement supérieur qui était cher au cœur de nos confrères de la FEC.

 

La FEC a des ajouts intéressant au cahier :

2.17. Créer un comité paritaire national intercatégoriel pour assurer un suivi de la situation des EBP/EESH  et formuler des recommandations.             

  • Création de comité paritaire pour les EESH (étudiantes et étudiants en situation de handicap)

 

2.21. S’assurer que les enseignantes et les enseignants de la formation sur mesure sont assujettis à la convention collective et visés par l’accréditation syndicale, et définir leurs conditions de travail.

  • Intégrer la formation sur mesure, qui sont des cours non-crédités, souvent donner en entreprise, à la convention collective. À l’heure actuelle, ces cours échappent au syndicat. Les conditions de travail (dont le taux horaire) sont négociées de gré à gré, il n’y a aucune ancienneté qui découle de ces cours et il n’y a aucun affichage de ces cours.  Nous voudrions que les enseignants de la formation sur mesure puissent profiter des mêmes conditions de travail que ceux de la formation régulière et de la formation continue.

 

3.17. Rémunérer l’enseignante ou l’enseignant qui assume la charge de correction d’une enseignante ou d’un enseignant absent.

3.18. Définir les priorités d’emploi et les règles à suivre dans le cas d’une suppléance.

3.23. Rembourser le plein montant de la cotisation professionnelle dans le cas où l’enseignante ou l’enseignant doit être membre d’un ordre professionnel pour exercer ses fonctions d’enseignement.

  • Cette demande rejoint le souhait de plusieurs professeurs . Cela permettra d’avoir plus d’équité entre les professeurs qui doivent être membre d’un ordre professionnel et les autres sans qu’il y ait une ponction de salaire pour les premiers.

 

Quelques points de notre cahier de demandes FNEEQ ont dû être mis de côté dans notre recherche de consensus avec la FEC:

3.13 Limiter la durée totale maximale d’une assignation provisoire.

3.14 Prévoir qu’une enseignante ou qu’un enseignant ait accès minimalement à deux (2) années de congé sans salaire par période de cinq (5) ans.

Vous pouvez consulter le cahier de demandes harmonisé ici : Cahier des demandes sectorielles – Version finale – 30octobre 2014